Le Comité de filière se prononce sur le rapport IGAS

Après quelques péripéties*, le bureau du Comité de filière petite enfance (CFPE) réuni le 15 mai a adopté un avis portant sur le rapport IGAS relatif à la qualité de l’accueil et à la prévention de la maltraitance dans les crèches. Un avis détaillé qui marque une prise de position engagée du Comité de filière sur les 39 propositions du rapport IGAS.

Un avis qui salue la qualité du rapport
Le Comité de filière Petite enfance (CFPE) salue le travail des inspecteurs généraux, rappelle le constat dressé dans le rapport et le travail remarquable réalisé dans de très nombreux EAJE. Et ajoute que ce rapport « doit être l’occasion d’une mobilisation collective (professionnels, gestionnaires, collectivités, État, Cnaf, parents, partenaires sociaux) pour prévenir toutes les formes de maltraitances et offrir aux enfants un environnement d’accueil véritablement propice à leur développement et aux professionnels des conditions de travail le permettant ». Le CFPE s’associe aux 39 propositions de l’IGAS mais alerte sur « la nécessité que l’accueil individuel majoritaire fasse également l’objet d’une attention renforcée de la part des pouvoirs publics et appelle à une mobilisation collective ses partenaires œuvrant dans le champ de la petite enfance, pour déclencher un choc d’attractivité à même de solutionner la pénurie de la filière ».

Une prise de position argumentée
L'avis a été voté par 16 voix pour, 2 voix contre, 2 abstentions et 1 « ne prend pas part au vote ». Il détaille la position du CFPE sur les constats et recommandations de l'IGAS qu'il enrichit par ses propres propositions. Il fait le lien notamment avec certaines de ses résolutions. Par ailleurs, bien que le rapport IGAS ne porte que sur les crèches, le CFPE intègre dans son avis les professionnels de l’accueil individuel. Revue de détails.

- Connaissance du développement de l’enfant
Sur ce point le CFPE partage le point de vue de l’IGAS sur le nécessaire rapprochement entre les milieux de la recherche et de la formation. Et souhaite « la mise en place d’un programme d’études, de recherches et d’évaluations dédié à la petite enfance et aux pratiques d’accueil, qui couvre l’accueil collectif et individuel ». Quant au socle commun de connaissances et de compétences, il propose de le « construire avec les associations de professionnels, les partenaires sociaux, les membres du CFPE, les centres de formation et le monde de la recherche ».

- Garantir une présence suffisante et sécurisante auprès des enfants
Le CFPE « soutient la nécessité d’abaissement du ratio d’encadrement et d’une réflexion quant au calcul de ce taux d’encadrement ». Mais vu le contexte de pénurie note que « l’atteinte d’un taux d’encadrement plus exigeant doit s’étaler dans le temps et s’accompagner d’un plan ambitieux de formation de nouveaux professionnels (…). » Par ailleurs le CFPE souhaite insister sur le fait que les temps réflexifs hors de la présence des enfants soient réguliers et systématisés dans tous les lieux d’accueil.

- Ressources humaines et formations professionnelles
Outre le plan d’urgence de formations de pros à construire avec les régions, le CFPE relevant certaines insuffisances du CAP-AEPE dénoncées par le rapport IGAS suggère que la formation initiale et continue des CAP-AEPE et CAP-petite enfance doit s'améliorer afin de faire monter en compétences ces professionnels, majoritaires au sein des EAJE. Quant au nouveau diplôme de niveau IV (niveau bac) suggéré par l’IGAS (« assistant EAJE », appellation provisoire car insatisfaisante), le CFPE rappelle que lui-même avait fait cette proposition sans son communiqué de juin 2022. Et indique que « ces travaux devront veiller à intégrer les assistants maternels et les gardes d’enfants à domicile afin de rendre possible des parcours professionnels entre métiers ».

- Financement et qualité d’accueil
Le CFPE évidemment souscrit à la proposition de l’IGAS de trouver un financement qui prenne mieux en compte la qualité d’accueil. Et précise qu’à court terme, il souhaite que « la négociation de la COG conduise à sortir d’un financement quasiment exclusivement à l’acte et ainsi à majorer significativement les financements forfaitaires afin, de mieux prendre en compte l’ensemble des missions des EAJE (…), à soutenir l'évolution de leurs coûts (…), et de valoriser la qualité de leurs projets et des conditions de travail de leurs professionnels. »
Sur ce sujet le Comité rappelle la nécessité de revaloriser les salaires des professionnels de la petite enfance dès 2023.

- Circuit d’alerte, de réclamation et de signalement
Sur ce thème, le CFPE insiste sur « l’urgence à définir une procédure claire, nationale et unifiée permettant aux parents, aux professionnels et plus généralement aux organismes de signaler tout dysfonctionnement et fait de maltraitance et prévoyant les modalités de prises en charge, en s’appuyant a notamment sur les travaux de la HAS. »

- Évaluation et inspection contrôle
Après avoir validé la proposition de l’IGAS de renforcer les contrôles de PMI en les orientant plus vers la qualité d’accueil, le CFPE alerte sur trois points : la nécessité de renforcer et diversifier les effectifs de PMI ; le souhait que tout soit mis en œuvre pour « limiter les interprétations restrictives des PMI tant pour l’accueil collectif qu'individuel » et enfin que le contrôle des structures ne se traduise pas par « une inflation de reporting mais par un accompagnent constructif pour faire progresser la qualité d’accueil et les conditions de travail des professionnels. »

- Gouvernance
Sur ce point, le CFPE demande le renforcement des moyens du secrétariat général du Comité de filière pour assurer « une coordination efficace des travaux conduits par les différentes administrations (…) ». Il prend ses distances quant à la proposition de l’IGAS de rendre opposable les schémas départementaux des services aux familles arguant de la libre administration des communes notamment.

Le CFPE conclut cet avis par ces mots : « Le CFPE attend de connaître le plan d’actions proposé par le gouvernement, son calendrier et ses conditions de mise en œuvre, notamment les moyens mobilisés pour y contribuer. ». Une façon de marquer son indépendance ? De mettre un peu de pression pour faire avancer les choses ? Les deux probablement.
Cet avis est assez audacieux et incisif. Il se positionne clairement et librement par rapport aux futures annonces du gouvernement. En amont de ces annonces, il peut aussi avoir plus de poids.

Voir notre la Lettre Hebdo 93 en date du 15 mai
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