Rapport Igas sur les crèches : les premières réactions du secteur de la petite enfance

Mardi 11 avril, le rapport de l’Igas sur « la qualité de l’accueil et la prévention de la maltraitance dans les crèches », à la fois très attendu et redouté, a été rendu public. Commandé par le ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, Jean-Christophe Combe, en juillet 2022, suite au décès d’une petite fille dans une micro-crèche de Lyon, le rapport pointe notamment une qualité d’accueil très hétérogène et propose 39 recommandations. Voici les premières réactions.

La FFEC : « Ne pas jeter l’opprobre sur tout un secteur »
La Fédération Française des Entreprises de Crèches a été l’une des premières à réagir sur le sujet. Dans son communiqué, elle revient sur les verbatims dont certains sont glaçants. Et distingue d’une part les dysfonctionnements individuels et les difficultés systémiques liées au manque de personnel. Sans vouloir minimiser, la FFEC insiste sur le fait que l’accueil en France est en très grande majorité de qualité. « (…) ces exceptions, bien que déplorables, ne font pas la règle et ne doivent pas permettre de jeter l’opprobre sur tout un secteur, des équipes et des entreprises mais aussi des associations et des collectivités engagées au quotidien au service de l’éveil et de l’accompagnement des jeunes enfants dans les 492 800 places de crèches de tous statuts où travaillent chaque jour plus de 200 000 professionnels », peut-on ainsi lire dans le communiqué. Et assure de son engagement dans toutes les futures réformes relatives à la sécurité d’accueil des enfants. « La FFEC souhaite que l’équité du soutien public adapté aux besoins particuliers des enfants, de leurs parents et de la réalité des territoires et des couts d’accueil guide cette réforme qui pour être efficace et mobiliser tous les acteurs devra reposer sur des règles nationales, objectives et identiques quel que soit le territoire d’implantation ou le statut juridique du mode d’accueil », conclut-elle son communiqué. (télécharger en bas de l’actu le communiqué de la FFEC)

Le SNPPE : « Nous dénonçons depuis notre création les déviances institutionnelles qui maltraitent autant les professionnel.le.s que les enfants »
Dans son communiqué en date du 12 avril, le Syndicat national des professionnels de la petite enfance souligne : « Ce rapport, au-delà de témoignages de professionnel.le.s défaillant.e.s, dénonce fermement les causes de tout un système qui induisent les maltraitances et la perte de la qualité d'accueil dans les crèches. Ce sont bien les choix de toute la politique Petite Enfance depuis des années et encore plus depuis la réforme Norma qui sont remis en cause. » Puis, après avoir indiqué que le rapport ne porte ni sur les crèches familiales ni sur l’accueil individuel, dont les pros ont eux aussi été mis à mal par « ces années de politique de la petite enfance dont la priorité a mis l’accent sur la création de places en oubliant la qualité des conditions de travail (…) », le SNPPE reprend certains constats et recommandations de l’Igas, avec lesquels il est totalement en phase. Des points relatifs au taux d’encadrement qui doit être revu, à la taille des groupes, à la formation considérée comme trop légère, à la nécessité de réformer le financement des crèches (Psu et Paje), ainsi que la PMI… Puis, il rappelle ses revendications : une augmentation des salaires, un programme de formations basé sur les dernières connaissances scientifiques en matière de développement de l’enfant, l’abrogation de l’arrêté du 29 juillet 2022, l’amélioration des conditions de travail et la reconnaissance des métiers de la petite enfance comme étant de vrais métiers. Par ailleurs, le SNPPE fustige les déclarations d’Olivier Véran (« il y aura plus de contrôles, et nous ouvrirons 200 000 places d'accueil ») : « Par cette prise de parole, il montre que le gouvernement n'a pas compris ce rapport. Répression sur ces maltraitances qui sont le résultat de vos choix politiques, quelle hérésie ! 200 000 places quand il manque 10 000 professionnel.le.s, quelle ironie ! ». Et conclut son communiqué : « Faire la sourde oreille et le mépris : c’est fini. M. COMBE, nous sommes toujours prêts à vous rencontrer. Et vous ? » (télécharger en bas de l’actu le communiqué du SNPPE)

L’Unaf : « Ce rapport électrochoc doit améliorer l’accueil de la petite enfance »
L’Union nationale des associations familiales a également pris la parole le 12 avril. « L’Unaf (…) se retrouve dans les constats et les propositions nécessaires pour améliorer le bien-être des enfants, et donc celui des familles », affirme-t-elle tout d’abord. Puis « salue qu’un rapport officiel cible enfin le problème du développement non maitrisé des entreprises lucratives qui, en plus, appliquent parfois des tarifs prohibitifs. » En ce sens, elle rappelle ses propos tenus suite au scandale Orpéa. Dans un communiqué en date du 1er février 2022, elle expliquait ainsi la nécessité de s’interroger sur « la compatibilité du modèle économique lucratif avec l’accompagnement des personnes vulnérables et plus largement avec les services bénéficiant de financements publics. Le champ de la dépendance, au même titre que d’autres champs comme celui de la Petite enfance, ne doit pas reposer que sur des questions de rendement au bénéfice des actionnaires. » En outre, l’Unaf souligne que les modes d’accueil ne se résument pas seulement aux crèches. Selon elle, les assistantes maternelles, insuffisamment soutenues et accompagnées, ne doivent pourtant pas être oubliées. De même que les parents. Faisant ainsi référence au rapport des 1000 premiers jours, selon lequel l’accueil par les parents lors de la première année de l’enfant peut se révéler très bénéfique. A ce titre, l’Unaf défend d’ailleurs une réforme du congé parental afin que celui-ci soit notamment mieux indemnisé. Enfin, l’Unaf émet une série de propositions dans la lignée de celles de l’Igas parmi lesquelles : augmenter les taux d’encadrement, développer la formation initiale et former 30% de professionnels en plus, revoir les modalités d’attribution des financements CAF, rendre plus lisible le parcours de signalement des dysfonctionnements par les professionnels et les parents... Et conclut : « Les témoignages des professionnels figurant dans le rapport, sont le signe de leur souffrance et de leur engagement. C’est pourquoi, sans jeter l’opprobre sur l’ensemble de la profession, ni sur les parents, ce rapport doit servir d’électrochoc pour construire une offre d’accueil fondée sur la recherche du bien-être des enfants, sans augmentation du coût pour les familles. Ce doit être la priorité de l’ensemble des décideurs publics : Branche Famille, Etat, collectivités territoriales. » (télécharger en bas de l’actu le communiqué de l’Unaf)

Pas de bébés à la consigne : « Nous avions malheureusement mille fois raison »
Le collectif rappelle, dans son communiqué diffusé le 12 avril, que depuis 15 ans il se bat pour la qualité d’accueil et alerte sur les conditions d’accueil. Et note que ce rapport confirme « malheureusement » tout ce qu’il dénonce. Puis, Pas de bébés à la consigne met en avant certaines des analyses de l’Igas et les propositions associées. On peut ainsi lire : « Que dit l'IGAS ? "La taille des groupes d'enfants ne fait pas l'objet de définitions normatives alors même qu'il s'agit d'un critère fondamental de la qualité d'accueil (...) le consensus scientifique s'est formé sur un nombre optimal d'enfants par groupe compris entre 6 et 8 pour les moins de 2 ans et de 10 à 12 pour les plus de 2 ans", et l'IGAS de proposer : "Etablir dans la COG de la branche famille une trajectoire de mise en conformité du nombre moyen d'enfants par groupe en cohérence avec les standards internationaux". » Outre les effectifs en section, le collectif a relevé les dires de l’Igas sur le taux d’encadrement, le niveau de qualification des professionnels, l’analyse de la pratique et la formation continue, les modalités de financement. « La balle est désormais dans le camp du gouvernement : il doit suivre les recommandations de l'IGAS, celles du rapport des 1000 premiers jours, et adopter un plan d'urgence pour instaurer enfin la qualité des modes d'accueil. Pas de bébés à la consigne rappelle à cette occasion ses 20 propositions. Pas de bébés à la consigne prendra toutes les initiatives pour qu'enfin la qualité d'accueil soit la boussole du service public de la petite enfance que nous appelons de nos vœux », termine-t-il son communiqué. (télécharger en bas de l’actu le communiqué de Pas de bébés à la consigne)

Le R.E.Mi : « Nous sommes pleinement conscients de l'ampleur et de la complexité de la tâche à accomplir »
Le Regroupement des Entreprises de Micro-Crèches note plusieurs points d’accord avec le rapport de l’Igas, des points qu’il défend lui-même. A savoir : un plus grand nombre de place en formations, un contenu plus dense et plus pointu des formations, des moyens de contrôle plus importants pour les PMI, des outils de mesure commun de la qualité permettant l’amélioration continue. Si les micro-crèches sont particulièrement pointées du doigt dans le rapport de l’Igas, le R.E.Mi reprend toutefois un élément en leur faveur provenant de l’analyse des questionnaires aux directeurs selon lequel dans les micro-crèches le taux d’encadrement serait supérieur à la moyenne. Toutefois, le R.E.Mi affirme être conscient que de nombreux efforts sont encore à faire. Il s’engage ainsi à donner plus de temps sans enfants pour former les professionnels, analyser les pratiques et développer des projets, à améliorer le repérage des pratiques maltraitantes et à mieux prendre en compte les besoins des professionnels (salle de pause, matériels ergonomiques…). Puis, après avoir salué le travail accompli par l’Igas, le R.E.Mi insiste sur le fait que les micro-crèches adhérentes s’emploient au quotidien à offrir un accueil de qualité aux enfants avec quelques exemples à l’appui : « des moyens importants dans la formation continue de nos équipes (y compris pour la VAE), des temps de réunions et d’analyse des pratiques professionnelles très régulières etc. » Et soutient que « le modèle des micro-crèches garantit un meilleur équilibre au quotidien dans l’accueil des jeunes enfants ». Enfin, il conclut ainsi son communiqué : « nous sommes pleinement conscients de l'ampleur et de la complexité de la tâche à accomplir. En nous appuyant sur la Charte du R.E.Mi, tout en exprimant notre volonté de la faire évoluer. Nous sommes déterminés à ce que le R.E.Mi devienne un acteur majeur de cette transformation. Nous espérons que ce rapport marquera un tournant significatif dans un secteur en difficulté, car tous les enfants méritent les meilleures conditions d'accueil possibles, quel que soit leur mode de prise en charge. » (télécharger en bas de l’actu le communiqué du R.E.Mi)

La FESP : « ces dysfonctionnements alarmants ne concernent qu’une proportion infime des acteurs »
Si la Fédération des services à la personne « dénonce les cas très graves reportés dans le rapport qui appellent à des contrôles renforcés », tout comme la FFEC, elle estime que « ces dysfonctionnements alarmants ne concernent qu’une proportion infime des acteurs » et que « ces pratiques ne doivent pas venir jeter l’opprobre sur l’ensemble du secteur. » Après avoir salué « le travail des gestionnaires et professionnels engagés au quotidien pour assurer un accueil qualitatif et sécurisé des enfants », elle rappelle ce qu’elle a entrepris et entreprend sur les sujets de la sécurité et de la qualité. « La FESP est à l’origine d’une mesure qu’elle porte depuis 2014 relatif au contrôle préalable obligatoire des antécédents judiciaires avec un contrôle du bulletin numéro 2 ; elle également a initié la systématisation du contrôle des antécédents judiciaires de tous les professionnels et bénévoles intervenants auprès des enfants », précise-t-elle notamment. Et souligne qu’ « elle a œuvré pour la définition de règles précises en matière de normes bâtimentaires (superficies, bruit, lumière, dortoir, espace extérieur, etc.). » Enfin, elle déclare être prête à travailler sur les recommandations de l’Igas pour renforcer la qualité et la sécurité dans le secteur. (télécharger en bas de l’actu le communiqué de la FESP)

ACCENT Petite Enfance : « Un tremplin pour la mise en œuvre d’une politique Petite Enfance qui se donne les moyens de la Qualité d’Accueil »
L’association ACCENT Petite Enfance salue elle aussi le travail effectué par l’Igas et considère ce rapport comme « un outil essentiel pour redéfinir une politique petite enfance où l’ensemble des partenaires et institutions concernées replacent la qualité, le développement de l’enfant, sa sécurité affective au cœur d’une intention partagée. » Puis, elle a choisi de mettre en avant, dans ce communiqué daté du 13 avril, quelques-unes des recommandations qui lui tiennent particulièrement à cœur :

•   La nécessité d’assurer un pilotage du secteur au niveau local et national, dans une vision globale et coconstruite
•   Développer, renforcer et faire évoluer la filière diplômante des métiers de la petite enfance
•   Promouvoir des financements moins complexes induisant une charge administrative et des coûts de gestion moins importants permettant une plus grande attractivité des métiers et prenant en compte le cout de la qualité.

En conclusion, elle souligne notamment l’importance de « prévoir les modalités de mise en œuvre concrètes de ces préconisations aussi bien en termes de moyens humains, que matériels et financiers ou pour certains organisationnels. » Et appelle à ce que la future Cog inclut « dans les éléments budgétaires et au-delà de l’investissement aux nouvelles places tous ces différents éléments de réforme et de soutien qualitatif. » (télécharger en bas de l’actu le communiqué d’ACCENT Petite Enfance)

La Mutualité Française : « La qualité d’accueil dans nos crèches doit être une priorité »
Le secteur et les pouvoirs publics doivent s’emparer des préconisations de l’Igas pour « remettre au centre l’intérêt et le bien-être de l’enfant », déclare la Mutualité Française dans son communiqué du 13 avril. Et Eric Chenut, son président, d’avertir : « Si nous ne voulons pas que la situation de dérives révélée pour des Ehpad se reproduise, la transparence sur l’utilisation des fonds publics pour financer l’accueil des jeunes enfants doit être totale. Un accompagnement de qualité de la petite enfance passe nécessairement par des structures qui concentrent le cœur de leur activité à l'épanouissement et au bien-être des enfants, non à la recherche de profit ». Dans le viseur de la Mutualité Française : la Psu, un mode de financement qui, en incitant au remplissage, ne va clairement pas dans le sens de la qualité d’accueil, selon elle. A la place, elle propose « la mise en place de contrats sur le long terme pour favoriser une stabilité dans la gestion des établissements et responsabiliser les gestionnaires. Les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) représentent un modèle intéressant à développer. » Puis, pour renouer avec l’attractivité, elle demande plus de moyens pour les salaires et la formation des pros. Enfin, après avoir rappelé que la qualité est au cœur de ses préoccupations (elle a notamment créé le 1er référentiel AFNOR « Quali’Enfance »), elle conclut : « La Mutualité s’est déjà organisée pour apporter sa contribution aux réformes en cours et continuera à faire des propositions pour que le bien-être des enfants et de leurs familles soit au cœur des organisations. Ce doit être la priorité du futur service public de la petite enfance. » (télécharger en bas de l’actu le communiqué de la Mutualité Française)

La Fneje : « Au-delà de ces 39 recommandations, c’est toute la politique publique de ces 15 dernières années qui est remise en cause »
Après avoir remercié les 4 inspecteurs de l’Igas pour leur analyse approfondie, avec une certaine émotion, la Fneje explique : « Ce rapport vient écrire noir sur blanc ce que les professionnel·les que nous sommes disons, expliquons et dénonçons depuis de nombreuses années. C’est à la fois bouleversant, comme si enfin nous étions entendu·es, et particulièrement accablant pour les politiques publiques qui ont été mises en œuvre ces dernières années dans notre secteur professionnel. » Et liste, de façon non exhaustive, les préconisations du rapport qui font écho aux revendications qu’elle porte : 1 professionnel pour 5 quel que soit l’âge, au minimum toujours 2 adultes présents dans tous les établissements, revoir les modes de financements Psu et Paje, de l’analyse de pratique 1 fois par mois… « Au-delà de ces 39 recommandations, c’est toute la politique publique de ces 15 dernières années qui est remise en cause », assène la Fneje. Car nombre de préconisations de l’Igas ne sont pas nouvelles et étaient déjà présentes dans certains rapports comme celui de Sylviane Giampino de 2016 ou encore celui plus récent des 1000 premiers jours. Concernant la maltraitance institutionnelle signalée par l’Igas, la Fneje déclare : « Nous voulons ici soutenir l’ensemble des professionnel·les qui assurent leurs missions auprès des enfants avec les moyens qui leur sont donnés. Pour autant, décrire la maltraitance institutionnelle c’est enfin affirmer que le secteur de la petite enfance a un problème systémique qui entraîne les pratiques décriées dans les verbatims. » Puis, critique vertement les réformes qui se sont succédées ces 15 dernières années, lesquelles « n’ont été que des réformes économiques et financières avec pour objectif le développement de “ solutions ” d’accueil à coûts constants, sans se soucier si les professionnel·les seraient en nombre ni si les conditions d’accueil seraient de qualité. » Ce qui en toute logique, selon le Fneje, a conduit à la situation que connaissent aujourd’hui les modes d’accueil. En conclusion, elle s'adresse directement à Jean-Christophe Combe : « Monsieur le Ministre, vous avez la possibilité de faire avancer la France sur ces questions à l’appui de ce rapport et de tous les autres avant. Les réglementations doivent être changées, les financements doivent être grandement abondés dans la prochaine Convention d’Objectifs et de Gestion signée entre la CNAF et l’Etat, les recommandations du rapport doivent être largement entendues. » (télécharger en bas de l’actu le communiqué de la Fneje)

Acepp : « Le rapport de l’Igas, une opportunité de repenser l’accueil des jeunes enfants et de leurs parents »
Dans son communiqué en date du 17 avril, l’Acepp salue « une démarche conséquente et sincère qui a permis de faire connaître un contexte en forte évolution et globalement dégradé (…), faire un constat courageux et argumenté, faisant état d’un secteur de l’accueil collectif en souffrance (…) et de soumettre 39 propositions ambitieuses et nécessaires. » Aussi, ce rapport est une « opportunité de repenser l’accueil des jeunes enfants et de leurs parents », affirme l’Acepp. En ce sens, et dans l’objectif donc de reconsidérer l’accueil, le réseau a mis en exergue les points qu’il estime essentiels :

Articuler accueil collectif et accueil individuel pour des solutions d’accueil souples et évolutives. Inscrire les Maisons d’Assistantes Maternelles (MAM) dans l’accueil collectif.
Penser l’accueil comme éducatif et pas uniquement sanitaire en s’appuyant sur les recherches scientifiques et les attentes des familles.
Penser l’accueil des enfants, personnes vulnérables dans l’absolu et refuser des logiques de création, de maintien de places, d’amplitudes horaires dictées par l’approche gestionnaire et financière, qui amplifient le risque de maltraitance.
Penser l’accueil dans un projet de territoire, mettant en avant accessibilité et mixité sociale, rencontre et animation locales.
Penser la place des parents, comme premiers éducateurs et acteurs locaux.
Évaluer et garantir la sécurité et la qualité : éviter les risques et les dérives, sans standardiser et en laissant la place à l’innovation à partir de l’expérience.

Puis l’Acepp exprime ses revendications qui concernent aussi bien les enfants (taux d’encadrement…), les professionnels (renouer avec l’attractivité…) que les parents (refonte des congés parentaux…). Sans oublier la question des financements (fin du financement PAJE pour les micro-crèches et les MAM…) et celle du partenariat local et national.

« La mise en place du futur SPPE et de la COG 2023-2027 devra permettre de construire un plan d’action fort, à court et moyen termes, porté par une réflexion commune et des moyens inédits, pour assurer et rassurer l’ensemble du secteur. Pour l’avenir de nos enfants, notre responsabilité à tous est engagée : parents, professionnels, institutions et élus. L’ACEPP et son réseau y contribueront avec conviction et détermination ! », conclut ainsi le réseau. (télécharger en bas de l’actu le communiqué de l'Acepp)

ADMR : L'appel à « des réformes profondes du secteur »
« Le rapport de l’IGAS publié le 11 avril 2023 dernier dresse un panorama très complet des problématiques auxquelles sont confrontées les gestionnaires et les professionnels de la Petite enfance », commence ainsi le communiqué de l’ADMR en date du 20 avril. Puis, parmi tous les points abordés dans le rapport de l’Igas, l’ADMR a souhaité en mettre particulièrement 3 en lumière :

Une politique d’accueil du jeune enfant qui est trop largement pensée comme un service aux familles
La pénurie de professionnels qui touche le secteur aggrave la situation
Un système de financement fragile (notamment en milieu rural) et complexe

Dans son communiqué, l’ADMR a également évoqué le manifeste pour la sauvegarde des crèches associatives auquel elle a pris part avec la Croix-Rouge française, la Fehap et la Fnappe (cf Lettre Hebdo n°89-90).

Enfin, l’ADMR a insisté sur les revendications qu’elle porte pour sa part concernant la qualité d’accueil : la mise en place d’un bonus qualité, d’une majoration du bonus CTG territoire, ou un bonus « Ruralité » à la PSU et d’une gouvernance globale, aux niveaux local et national, plus harmonieuse, dans laquelle les crèches seraient accompagnées de façon cohérente par les différentes instances (Caf, collectivité, PMI).

« (…) malgré les inquiétudes que peut susciter ce rapport, l’immense majorité des professionnels de la petite enfance sont compétents et très engagés dans leurs missions. Le réseau ADMR met tout en œuvre pour les former, les accompagner et leur offrir un cadre optimal de travail. Les structures sont engagées dans plusieurs démarches qualités », conclut l’ADMR. (télécharger en bas de l’actu le communiqué de l'ADMR)

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