Référent Santé et Accueil Inclusif : son rôle et ses missions

La réforme des services aux familles a instauré une nouvelle fonction, à la place du médecin de crèche : celle de Référent Santé et Accueil Inclusif (RSAI). Une évolution notable, dans le sens de la qualité d’accueil, dont l’objectif est une meilleure prise en compte de la santé des enfants accueillis et en particulier de faciliter l’inclusion des enfants en situation de handicap ou atteints d’une maladie chronique. L’éclairage de Christel Lache, infirmière puéricultrice, Référente Santé et Accueil Inclusif pour 9 micro-crèches, sur les contours de la fonction de RSAI.

Le RSAI, obligatoire pour toutes les crèches
Le RSAI est obligatoire pour toutes les crèches depuis le 1er janvier 2023. Le décret n°2021-1131 du 30 août 2021 stipule ainsi qu’« un référent “Santé et Accueil inclusif” intervient dans chaque établissement et service d’accueil non permanent d’enfants. » Les crèches collectives, les halte-garderies, les jardins d’enfants, les crèches familiales, les micro-crèches et les multi-accueils, y compris les EAJE à gestion parentale doivent donc recourir à un RSAI. A noter que jusqu’alors les micro-crèches n’étaient pas tenues d’avoir un médecin référent. C’est donc un grand changement pour ces structures.

Le nombre d’heures dépend de la taille de la structure
La quotité minimale de temps de travail du RSAI est définie nationalement, sans possibilité d’inégalité locale avec pour seule différence la taille de la structure. C’est un temps minimum dédié, rien n’interdit aux établissements de faire plus notamment dans cette période de mise en place et en cas de besoin.

	< ou = 12 places	Entre 13 et 24 places	Entre 25 et 39 places	Entre 40 et 59 places	>= de 60 places
Temps annuel	10	20	30	40	50
Temps trimestriel minimal	2	4	6	8	10

Les trois profils de RSAI
L’Art. R. 2324-39.-III du décret du 30 août 2021 précise le type de personnes pouvant exercer la fonction de RSAI :
-   Un médecin possédant une spécialisation, une qualification ou une expérience en matière de santé du jeune enfant ;
-   Une personne titulaire du diplôme d'Etat de puéricultrice ;
-   Une personne titulaire du diplôme d'Etat d'infirmier disposant d'un diplôme universitaire en matière de santé du jeune enfant ou d'une expérience minimale de trois ans à titre principal auprès de jeunes enfants comme infirmier. Les modalités de calcul de ces trois années d'expérience sont fixées par arrêté du ministre chargé de la famille.

Des missions disproportionnées par rapport au temps dévolu
Les missions du Référent Santé et Accueil Inclusif sont définies nationalement et sa place dans l’équipe est pensée : il agit en concertation et en collaboration avec le responsable de structure au bénéfice des enfants, de la famille et des professionnels. En lui donnant une place à part dans l’équipe, la fonction de RSAI sera sûrement plus vue comme un support de la qualité d’accueil au quotidien, bien plus que ne l’étaient les médecins de crèches que les équipes n’osaient pas forcément solliciter.
Les missions du RSAI sont nombreuses et semblent être effectivement disproportionnées par rapport au temps dévolu.

Elles sont détaillées dans l’Art. R. 2324-39.-II du décret du 30 août 2021 :
1° Informer, sensibiliser et conseiller la direction et l'équipe de l'établissement ou du service en matière de santé du jeune enfant et d'accueil inclusif des enfants en situation de handicap ou atteints de maladie chronique ;

2° Présenter et expliquer aux professionnels chargés de l'encadrement des enfants les protocoles prévus au II de l'article R. 2324-30 ;

3° Apporter son concours pour la mise en œuvre des mesures nécessaires à la bonne adaptation, au bien-être, au bon développement des enfants et au respect de leurs besoins dans l'établissement ou le service ;

4° Veiller à la mise en place de toutes mesures nécessaires à l'accueil inclusif des enfants en situation de handicap, vivant avec une affection chronique, ou présentant tout problème de santé nécessitant un traitement ou une attention particulière ;

5° Pour un enfant dont l'état de santé le nécessite, aider et accompagner l'équipe de l'établissement ou du service dans la compréhension et la mise en œuvre d'un projet d'accueil individualisé élaboré par le médecin traitant de l'enfant en accord avec sa famille ;

6° Assurer des actions d'éducation et de promotion de la santé auprès des professionnels, notamment en matière de recommandations nutritionnelles, d'activités physiques, de sommeil, d'exposition aux écrans et de santé environnementale et veiller à ce que les titulaires de l'autorité parentale ou représentants légaux puissent être associés à ces actions ;

7° Contribuer, dans le cadre du dispositif départemental de traitement des informations préoccupantes mentionné à l'article L. 226-3 du code de l'action sociale et des familles, en coordination avec le référent technique de la micro-crèche, le responsable technique ou le directeur de l'établissement ou du service, au repérage des enfants en danger ou en risque de l'être et à l'information de la direction et des professionnels sur les conduites à tenir dans ces situations ;

8° Contribuer, en concertation avec le référent technique de la micro-crèche, le responsable technique ou le directeur de l'établissement ou du service, à l'établissement des protocoles annexés au règlement de fonctionnement prévus au II de l'article R. 2324-30 du présent code, et veiller à leur bonne compréhension par l'équipe ;

9° Procéder, lorsqu'il l'estime nécessaire pour l'exercice de ses missions et avec l'accord des titulaires de l'autorité parentale ou représentants légaux, à son initiative ou à la demande du référent technique de la micro-crèche, du responsable technique ou du directeur de l'établissement ou du service, à un examen de l'enfant afin d'envisager si nécessaire une orientation médicale ;

10° Délivrer, lorsqu'il est médecin, le certificat médical attestant de l'absence pour l'enfant de toute contre-indication à l'accueil en collectivité prévu au 1° du I de l'article R. 2324-39-1.

Le RSAI, son rôle dans l’accueil inclusif
Le RSAI est un atout dans l’accueil inclusif par sa connaissance des besoins et du développement de l’enfant ; des différentes pathologies, de son expérience hospitalière et extra hospitalière le plus souvent. Il permet aux équipes de prendre conscience de la prise en charge, des avantages et limites de l’accueil que l’on peut proposer aux enfants.
Mais l’accueil inclusif n’est pas l’apanage des professions médicales ou paramédicales. Rappelons tout de même que les éducateurs spécialisés ont pour rôle premier d’aider les personnes en situation de handicap afin de contribuer à leur épanouissement et à leur insertion dans la société. Et pourtant, celui-ci a peu sa place dans les EAJE devant répondre à un accueil inclusif… Le travail en pluridisciplinarité est nécessaire pour un accueil réfléchi et adapté. Par ailleurs, si le RSAI est un atout, tout ne doit pas reposer sur lui, il est nécessaire de former les équipes à l’accueil inclusif, à son repérage.