Contrôle des crèches et durée d’autorisation : la concertation est en cours

Suite à la publication du rapport de l’IGAS sur les crèches, Jean-Christophe Combe, ex ministre des Solidarités, avait pris l’engagement de tout mettre en œuvre pour améliorer la qualité de l’accueil. Parmi les mesures du fameux Plan d’urgence sur la qualité d’accueil : l’une relative à la limitation de la durée d’autorisation des EAJE et l’autre concernant les contrôles des EAJE. Durant l’été, la DGCS a réuni deux groupes de travail pour échanger sur ces sujets. Et deux documents ont ensuite été soumis à concertation aux participants, avec pour dead-line : le 4 et le 8 septembre. On fait le point.

Deux groupes de travail en juillet et août « (…) nous allons renforcer nos capacités d’alerte, de contrôle et de suivi en cas de suspicion de maltraitance. Nous souhaitons, par exemple, instaurer une fréquence minimale de contrôle pour les crèches, en limitant dans le temps leur durée d’autorisation », avait notamment annoncé la première ministre Elisabeth Borne lors du CNR à Angers, le 1er juin dernier. Dès le 22 juin, sans perdre de temps donc, avant même la présentation du plan d’urgence sur la qualité d’accueil par Jean-Christophe Combe (ou plutôt l’envoi le jeudi 29 juin d’un power point détaillant les mesures), la DGCS avait présenté au Comité de filière un document intitulé « Réforme de l’inspection, du contrôle et de l’évaluation de la qualité d’accueil du jeune enfant ». Puis deux groupes de travail techniques ont planché, le 26 juillet, sur « L’autorisation, l’avis d’ouverture, et leur renouvellement » et le 9 août sur...