Pajemploi, nos impôts et nous. Par Françoise Näser

Assistante maternelle, auteure

Les assistantes maternelles n’ont pas été sans remarquer l’importance grandissante prise par Pajemploi dans nos vies depuis quelques années. L’URSSAF nous accompagne de jour (parfois de nuit pour celles qui cogitent trop), durant les congés, pour les débuts de contrat ou pour leurs fins. Pajemploi+ organise une sorte de tiers payant pour nos parents-employeurs, avec plus ou moins de bonheur. Il établit les bulletins de salaire dont nous connaissons toutes le peu de précision, prélève l’impôt à la source, et depuis quelques années, calcule l’abattement fiscal. Les assistantes maternelles éprouvent en général une sorte d’inquiétude diffuse face à cette énorme machinerie, une incertitude teintée d’appréhension devant le peu de visibilité de cette administration. « Alors, les difficultés qu'elles rencontrent aujourd'hui avec le centre national Pajemploi renforcent leur sentiment de déconsidération, sans compter que les différents accrocs intensifient leurs méfiances […] Elles relatent également un calcul imprécis des abattements fiscaux, ou encore des bulletins de salaires incomplets : les assistantes maternelles ont besoin d'un document plus détaillé. » (1) Pourtant dès 2019, Pajemploi s’est bel et bien vu attribué ce rôle par le gouvernement, par décret : « L'organisme mentionné à l'article L. 133-5-10 délivre à l'assistant maternel au cours du mois de mars une attestation permettant de justifier de son droit à l'abattement fiscal prévu à l’article 80 sexies du code général des impôts au titre de l'année précédente. » (2)

A l’heure de l’ouverture des déclarations de revenus, les questions demeurent donc nombreuses quant à l’utilisation du calcul de l’abattement de Pajemploi, sachant que ce calcul effectué de leur part est inexact, au moins sur quatre points : alors que nous sommes habituées depuis longtemps aux comptes d’apothicaire (3), l’URSSAF de son côté ne tient pas compte des journées de plus de 8h ou de moins de 8h, puisque cette donnée n’est pas renseignée par nos parents-employeurs et n’apparaît pas sur les bulletins de salaire. Dans un désir de simplification, leurs calculs se basent donc sur une moyenne. De plus, le montant de l’abattement fiscal ne tient pas compte du fait que l’enfant est absent (par exemple sur 3 semaines de congé au mois d’août) et l’abattement est calculé de la même façon que pour les mois de présence complète : il prend en compte le nombre de jours d’accueil lissés sur l’année et non pas les jours de présence réelle des enfants. Ensuite, le calcul du plafond de l’abattement se base sur la rémunération déclarée (salaire net déclaré, y compris indemnités) et pas sur le salaire net imposable alors que la profession a toujours utilisé ce dernier. Et, pour finir, la rémunération déclarée tient compte des indemnités d’entretien et de repas, lorsque celui-ci est préparé par l’assistante maternelle, mais pas de l’estimation du montant du repas apporté par les parents. Sur son mode de calcul, Pajemploi apporte une réponse claire et précise aux syndicats : « Le calcul effectué est bien conforme à la formule de référence et à la fiche PASRAU* définie par la DGFIP sur l’application du PAS pour les revenus des assistants maternels. » (4) Mais bien sûr …

Certaines assistantes maternelles qui ont souhaité en avoir le cœur net se sont alors tournées directement vers leur Centre des impôts en posant la question le plus simplement possible : « moi, assistante maternelle, ai-je le droit d’utiliser les montants de l’abattement fiscal calculé par Pajemploi ? » Et ont obtenu des réponses très différentes suivant leur interlocuteur : du « oui, vous devez utiliser ce montant pour votre déclaration » au « vous pouvez utiliser ce montant, mais sous votre entière responsabilité » au « nous vous conseillons de vous tourner vers « *** » [site privé] pour le calcul de vos impôts ». Magnifique ! La réponse du Secrétariat d’État d’Adrien Taquet d’Août 2021 n’est pas beaucoup plus claire : « Pour ce qui concerne le calcul mensualisé de l'abattement fiscal réalisé par Pajemploi, il a été mis en œuvre et validé en concertation avec la DGFiP, il se base sur une formule simplifiée prenant en compte les moyennes horaires journalières déclarées chaque mois par les parents. Les assistants maternels disposent de la possibilité de corriger l'abattement fiscal définitivement calculé par ses soins lors de sa déclaration annuelle de revenu » (1) Calculé par ses soins ? Les soins de qui ? Car si la Direction Générale des Finances Publiques a mis en place ce calcul et l’a validé, pourquoi devrions-nous donc corriger cette somme ? Or il est vrai que si le calcul de l’abattement Pajemploi est faux, il est aussi en général très favorable à la contribuable qui pourrait bien passer d’imposable à non-imposable en un clic : néanmoins, la responsabilité de nos déclarations nous incombant, attention ! A cette heure et sans plus de précisions, la plus grande prudence s’impose ! Serait-il envisageable que la DGFIP s’exprime sur le sujet de façon intelligible par toutes et tous, et prenne position de manière officielle et générale, sans laisser planer l’ombre d’un doute ?

Chronique écrite en collaboration avec Sophie De Oliveira pour la recherche de tous les textes de référence, merci à elle

(1) Laurence Rossignol dans : question Sénat : https://www.senat.fr

(2) 18 mars 2019 : https://www.legifrance.gouv.fr

(3) Pour le régime fiscal des assistantes maternelles voir au III B (350) : https://bofip.impots.gouv.fr

* https://net-entreprises.custhelp.com

(4) Madame Nicole Barrallon, directrice du Centre national de Pajemploi dans une lettre à la CSAFAM du 26 Janvier 2021