Accueil du jeune enfant : l’analyse et les recommandations du HCFEA

C’est un rapport très volumineux. Une première partie dresse l’État des lieux. Une deuxième partie Orientations intitulée « Pour une stratégie renforcée du développement de l’accueil du jeune enfant » propose un certain nombre de pistes de réflexion et émet des propositions précises qui concernent tant l’aspect quantitatif que qualitatif des modes d’accueil individuel et collectif. Des hypothèses chiffrées, des propositions pour lever les freins existants, des idées innovantes sur l’accueil des deux ans, des réflexions sur le financement des EAJE, sur le rôle de la Cnaf et des Caf… Un travail complet, foisonnant, à la fois précis et inventif. Une somme de données analysées et mises en perspective. Le HCFEA, c’est clair, entend jouer son rôle et apporter des éléments pour que les justes décisions soient prises pour les années à venir dans le cadre de la COG (Convention d'Objectifs et de Gestion) 2018-2022 en cours de négociation. Et que le budget de la branche Famille puisse être augmenté de façon conséquente au vu des ambitions en termes d’offres de solutions d’accueil.  Ce que le  HCFEA, arguments à l’appui, soutient.

L’universalisme des modes d’accueil réaffirmé
Dans une introduction à cette grande partie de près de 200 pages consacrées aux orientations préconisées, le Haut Conseil rappelle les objectifs d’une politique d’accueil du jeune enfant : satisfaire les besoins et demandes des familles en leur assurant un libre choix du mode de garde, permettre la conciliation vie professionnelle - vie familiale, soutenir le travail des femmes et la natalité. Mais aussi participer au développement et à l’éveil du jeune enfant dans de bonnes conditions, et lutter au plus tôt contre les conséquences de la pauvreté sur les enfants, en favorisant notamment l’égalité des chances dès le plus jeune âge.

« Ces objectifs, constituent la base des enjeux fondamentaux auxquels doit répondre la politique d’accueil du jeune enfant. Ils s’inscrivent dans une logique universaliste, au bénéficie de tous les enfants et impliquent de ce fait un renforcement de la qualité de tous les modes d’accueil, de même qu’une logique de prévention avec des mesures centrées sur les enfants des familles défavorisées » écrit le Haut Conseil

Il y aura au moment de la COG des arbitrages à faire et le HCFEA, comme d’autres, ne souhaite pas que cela soit fait au détriment de la conciliation vie professionnelle - vie familiale. Et finement il ajoute « A l’heure où le gouvernement se mobilise pour lutter contre les effets de la pauvreté qui touchent les enfants, l’offre d'accueil reste un levier essentiel pour l’activité professionnelle des parents et notamment des mères. La politique d’accueil des jeunes enfants est donc primordiale pour favoriser l’emploi des parents et diminuer le risque de pauvreté des familles ». Voilà c’est dit !  
D’ailleurs le HCFEA propose que la prochaine COG 2018-2022 reprenne à son compte ces trois grands objectifs des modes d’accueil :

1/ répondre aux besoins des familles et des jeunes enfants en termes de bien-être, d’éveil et de socialisation ; 2/ faciliter l’articulation vie familiale et vie professionnelle et permettre un meilleur équilibre entre les mères et les pères ; 3/ lutter contre les inégalités sociales et territoriales d’accès aux différents modes d’accueil entre tous les enfants et toutes les familles, notamment ceux qui en ont le plus besoin.

L’universalisme des modes d’accueil dans cette acception demeure le fil conducteur de tout le rapport.

A minima : 230 000 solutions d’accueil à créer en 5 ans
La HCFEA propose d’abord une approche quantitative préalable à toute approche qualitative. Et en fonction de différentes hypothèses, il propose des scénarios précis et chiffrés. Et selon l’option retenue, il manque entre 155 000 et 330 000 places d’accueil pour répondre aux besoins immédiats des familles. Ce qui permet, note le Haut Conseil, « de réaffirmer la nécessité de poursuivre l’effort de création de places dans les modes d’accueil pour satisfaire les attentes et demandes des familles ».
Au cours de la prochaine COG, il faudrait créer 55 000 places supplémentaires en plus de répondre aux besoins immédiats. Le HCFEA évalue donc à 230 000 solutions d’accueil (tous types d’accueil confondus) à créer l’horizon des 5 ans pour qu’aucun parent ne soit contraint de limiter son activité professionnelle faute de modes de garde. Une hypothèse qui tient compte de la reprise économique, de la baisse de la natalité, des enfants de deux ans qui se retrouveront sans mode d’accueil au terme de la PreParE et bien entendu intègre le cas de tous ces parents (femmes pour la plupart) qui ne peuvent jusqu’alors exercer leur activité professionnelle faute de place de garde.
Des solutions d’accueil qu’il faudra financer. Et note le HCFEA « une telle mobilisation exige un financement public. » Si le rythme de création était identique à celui de la précédente COG (dont on sait qu’il était insuffisant), il faudrait pour les seules places en EAJE augmenter le budget de 700 Millions d’euros. Et ce qui filtre du prochain budget de la branche Famille en est loin… L’augmentation serait si faible qu’elle constituerait, au vu de l’inflation, une quasi baisse. Financement public pour l’heure trop inégal selon les différents modes d’accueil. Les places en EAJE sont largement plus subventionnées que celles chez un assistant maternel. C’est un des points relevés par le rapport qui propose par ailleurs de revoir complétement les modes de financement à l’investissement actuel.*

Plan de relance de relance de l’accueil individuel
Au chapitre des freins au développement des modes d’accueil, le HCFEA se penche particulièrement sur l’accueil individuel pour lequel il propose un véritable plan de sauvetage. Les propositions visent à relancer l’attractivité de la profession d’assistant maternel et l’attractivité de ce mode d’accueil vis-à-vis des familles. Il préconise une grande enquête - état des lieux et organisation d’une conférence de relance de l’attractivité de la profession réunissant le représentant des professionnels, la Fepem, la Caf, les conseils départementaux et les représentants des RAM. Et lancer une étude sur l’importance de l’inadéquation géographique entre l’offre et la demande.
Pour cette revalorisation de l’accueil individuel, le Haut Conseil préconise de s’appuyer sur les RAM (Réseaux Assistants Maternels) dont il voudrait voir les missions redéfinies et amplifiées et auxquels il consacre plusieurs pages. Il voit en eux un bon moyen de structurer et de consolider l’offre d’accueil individuel et détermine 4 axes prioritaires : le soutien aux parents dans le recherche d’un mode d’accueil, une meilleure professionnalisation des assistants maternels, l’éveil et la socialisation des enfants, et l’observation des conditions locales d’accueil du jeune enfant. Et d’insister sur la nécessité que le développement des RAM soit bien présent (et budgété) dans la prochaine COG avec un objectif ambitieux de création. Le rapport du Haut Conseil relance l’idée, pas toujours appréciée des organisations représentant les assistants maternels, que pour tout agrément ou renouvellement d’agrément, une des conditions soit désormais l'inscription à un RAM (ce qui ne veut pas dire fréquentation assidue). Objectif : 100% d’assistantes maternelles inscrites à un Ram d’ici 5 ans (elles sont actuellement 93%).
Au chapitre de l’accueil individuel, le HCFEA prône aussi le renouveau des crèches familiales : un modèle sur le déclin à réactualiser et dont il faut repenser la gestion, car un mode d’accueil aux multiples avantages mais souvent trop coûteux pour les gestionnaires - en majorité des collectivités territoriales ou des associations.
Enfin le rapport se positionne en faveur des MAM (Maisons d'Assistants Maternels)), un mode d’accueil à consolider et à soutenir, toutefois en incitant à la vigilance car on manque encore de recul sur ce mode d’accueil alliant collectif et individuel. Le Haut Conseil préconise un plus grand accompagnement dans les étapes de création. Car si beaucoup de MAM se créent avec succès il y en a aussi un certain nombre qui ferment et il faut en comprendre les raisons. Nécessaire aussi d’harmoniser les pratiques des acteurs locaux, et  le HCFEA souhaite qu’un axe développement des MAM soit intégré dans la future COG.

Plus grande égalité d’accès aux modes d'accueil
Il s’agit là de donner une plus grande égalité d’accès de toutes les familles aux différents modes d’accueil, quel que soit le niveau de leurs revenus, leur situation professionnelle ou leur lieu d’habitation. Ou encore la situation de l’enfant.
Par cette définition de l’égalité d’accès, le HCFEA évoque la nécessité d’harmoniser le reste à charge des familles quel que soit le mode d’accueil choisi (ce qui n’est pas le cas actuellement à la défaveur de l’accueil individuel). Mais traite aussi de la réduction des inégalités sociales d’accès, de l’accueil de l’enfant en situation de handicap et bien sûr de la recherche d’une plus grande égalité d’accès territoriale.  
Ces questions se règleront là encore par une modification du système de financement du fonctionnement des EAJE notamment (que nous développerons aussi dans un prochain article : Psu aménagée avec des systèmes de bonus financiers correspondant à des contraintes supplémentaires (horaires atypiques, familles précaires ou accueil en situation de handicap) ; suppression du Cej ( contrat enfance jeunesse) pour le remplacer par deux dotations destinées aux communes, l’une récompensant les efforts de mixité sociale, l’autre calculée sur le potentiel financier des habitants des dites communes. Ces modifications permettraient aussi que les communes se réinvestissent dans la petite enfance en leur donnant une plus grande visibilité sur les subventions et aides dont elles pourraient bénéficier.

Le cas des enfants de deux ans
Le HCFEA propose un zoom particulier sur les enfants de deux ans. Et se demande s’ils ne devraient pas être la priorité des priorités. En effet avec la PreParE (réforme du congé parental qui ne peut être pris par les mères que jusqu’aux deux ans de l’enfant) dans les 4 années à venir, environ 160 000 enfants se retrouveront sans solution d’accueil à 2 ans. Or on sait aussi que la socialisation et un mode d’accueil de qualité peuvent permettre une intégration plus facile à l’école maternelle et surtout lutter contre les effets de la pauvreté et les inégalités de façon précoce et efficace. Dès lors le Haut Conseil préconise de relancer les modes d’accueil intermédiaires tels les jardins d’enfants, les jardins d’éveil, les halte garderies, les classes passerelles et la scolarisation à deux ans dans de bonnes conditions.  Des solutions qui en outre ont l’avantage d’être moins coûteuses tant en termes d’investissement que de fonctionnement.

Le rapport aborde tout au long de ses chapitres la qualité de l’accueil tant collectif qu’individuel. La plupart des mesures préconisées allant à l’évidence dans ce sens. Une qualité qui, selon lui, doit s’apprécier au regard de la Charte nationale de l’accueil du jeune enfant.*
 Reste maintenant à savoir comment le gouvernement va s’emparer de ce rapport, quelle suite il souhaitera lui donner et comment il fera coexister ses propositions avec celles du rapport d’Olivier Noblecourt, le délégué interministériel en charge de la prévention et la lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes. La réponse se trouvera dans les choix retenus pour la COG 2018-2022.  

* Nous reviendrons sur ce sujet dans un prochain article.
Consulter le rapport sur le site du HCFEA