Réforme des modes d’accueil : les pros vent debout contre le projet de décret sur les EAJE

La réforme des modes d’accueil a été présentée par Adrien Taquet il y a maintenant plus de deux semaines. Depuis la semaine dernière tous les partenaires ayant participé à la concertation ont reçu les avant-projets de décrets et d’ordonnance. Pour, dans l’esprit du Ministère relecture et suggestions de reformulation. Mais certains partenaires tels Pas de bébés à la consigne, la FNEJE en ce qui concerne l’accueil collectif ne l’entendent pas ainsi et veulent encore peser sur le fond. Et faire pression pour qu’Adrien taquet revienne sur ses derniers arbitrages. On fait le point sur ce que souhaitent les pros de crèche.
(NDLR : en ce qui concerne l’accueil individuel voir notre article et notre actu )

Pour la FNEJE : une réforme catastrophe
La Fédération Nationale des Educateurs de Jeunes Enfants est en colère. Elle considère que cette réforme « catastrophe » va encore dégrader les conditions d’accueil des jeunes enfants et les conditions de travail de ceux qui les accompagnent. Et s’interroge surtout sur l’avenir du métier EJE ? Serait-ce une espèce en voie de disparition ?

• 1 EJE sur 5 envisage de changer de métier ! La FNEJE avait d’ailleurs à travers une enquête en ligne interrogé ses adhérents. Et leur moral semble au plus bas puisqu’un peu plus d’un EJE sur 5 envisagent de quitter le secteur de la petite enfance. 1 EJE sur 5 ne recommanderait pas à un étudiant de s’engager dans le secteur de la petite enfance. Et 1 EJE sur 5 toujours ne recommanderait pas à un étudiant de devenir EJE.
Et cette réforme ne devrait pas arranger les choses !

• Moins de postes d’EJE dans les crèches. Ainsi la FNEJE dans son communiqué note que « cette réforme est sans aucune considération pour notre métier ». Elle relève : moins de postes d’EJE dans les structures d’accueil, aucun EJE obligatoire pour un multi d’accueil ou un jardin d’enfants de moins de 25 places, ouverture de postes de Direction adjointe aux métiers du travail social de même niveau que les EJE sans expérience et sans qualification petite enfance, l’accès aux postes de direction quel que soit le type de structure sans expérience professionnelle de terrain et aucune collaboration avec l’EJE pour certaines missions comme l’inclusion et la prévention de la maltraitance.

• Des mesures catastrophiques pour les pros et les enfants. La FNEJE reprend point par point le texte avant-projet du futur décret sur les EAJE… et en pointe les risques. L’encadrement avec ce choix de 1 adulte pour 6 (dramatique pour les bébés si fragiles et les pros déjà épuisés) ; le retour des jardins d’éveil avec la possibilité d’un adulte pour 12 enfants de plus de 2 ans ; les m² par enfant etc.

• 10 propositions spécifiques. La FNEJE reprend pour la plupart les contre-propositions de Pas de bébés à la consigne, Collectif dont elle est membre (voir-ci-dessous)
1.   À l’instar du référent santé, l’instauration d’un référent socio-éducatif, EJE.
2.   Que les EJE directeurs de l’établissements aient au moins 3 ans d’expérience professionnelle
3.   Que des EJE demeurent au sein des équipes de terrain
4.   Que partout en France on puisse garantir 7m² par enfant,
5.   Des taux d’encadrement de 1 pour 5 enfants jusqu’à 18 mois, puis 1 pour 7 à partir de 18 mois. Avec pour objectif à 10 ans d’un adulte pour 5 enfants quel que soit leur âge.
6.   Que l’accueil en surnombre soit limité à 110%
7.   Que les micro-crèches soient limitées à 10 agréments
8.   2h d’analyse de pratique par mois
9.   Le respect du ratio 40/60 de pros diplômés et qualifiés non calculé sur une moyenne annuelle. Avec un objectif de 70% de diplômés
10. De supprimer les dispositions permettant aux assistantes maternelles d’accueillir 8 enfants à leur domicile ainsi que celle permettant à des personnes morales de salarier des assistantes maternelles exerçant en MAM.

Les contre-propositions de Pas de bébés à la consigne
Le collectif Pas de bébés à la consigne s’est lui aussi plié à l’exercice d’une lecture attentive et a donc formulé des contre-propositions. Parmi lesquelles outre celles reprises par la FNEJE on trouve :
- L’annulation de la disposition assouplissant la possibilité de mutualiser du personnel sur plusieurs établissements. Il propose de conserver ce qui prévaut actuellement c’est-à-dire qu’une même personne peut diriger trois EAJE à condition que chaque EAJE ne comporte pas plus de 20 places (la réforme augmente cette capacité d’accueil à 25 places) et pas plus de 50 pour les trois.
- Le refus de l’accueil en surnombre à 115%. Pas de bébés à la consigne souhaite « limiter les possibilités d’accueil à 110% de l’effectif en EAJE certains jours en respectant un taux de 100% de l’effectif sur la semaine ».
- Sur les surfaces : 7m² par enfant en tout point du territoire. (Donc non à la dérogation concernant les zones tendues). Et exclure du mode de calcul les surfaces concernant les couloirs, les sanitaires et les espaces de sommeil.
- Maintien de l’exigence de 3 ans d’expérience professionnelle en accueil petite enfance pour la direction d’un EAJE. Et adopter des quotités précises de temps en ETP pour la direction des EAJE en fonction du nombre d’enfants : micro-crèche : un référent technique 10h par semaine ; petite crèche : 0,5ET ; crèche : 1ETP ; grande crèche : 1ETP + 0,5 ETP direction adjointe ; très grande crèche : 1ETP+1ETP direction adjointe.
- Analyses de pratique : au moins 2h par mois
- Référent santé : au moins 4 heures mensuelles par tranche de 10 enfants accueillis. Et maintien d’une visite d’admission pour les enfants de moins de 4 mois ou ceux atteints de handicap ou maladie chronique. (Rappelons que le décret prévoit de la supprimer mais exige un certificat médical du médecin traitant pour tous les enfants).
- La réforme prévoit que les diplômes étrangers sont appréciés par l’employeur, le Collectif souhaite lui que ces diplômes soient soumis à l’appréciation d’instances officielles.
- Une définition précise des missions de l’EJE, référent socio-éducatif : concourir à l’élaboration du projet d’accueil collectif et le mettre en œuvre en direction des jeunes enfants et en coopération avec leur famille ; apporter son concours pour la mise en œuvre des mesures nécessaires à la bonne adaptation au bien-être , au développement et à l’épanouissement des enfants et au respect de leurs besoins ; instaurer la relation et accompagner les jeunes enfants en coopération avec leur famille et dans leur environnement social ; concevoir et conduire l’action éducative au sein d’une équipe pluridisciplinaire et pluri professionnelle ; élaborer l’action éducative en lien avec les cadres institutionnels et les partenaires. Le Collectif propose : 0,5ETP entre 13 et 24 enfants ; 1ETP entre 25 et 39 enfants ; 1,5ETP entre 40 et 59 enfants et 2ETP au-delà de 60 enfants.
- Rétablissement d’un ratio 50/50 entre personnels diplômés et qualifiés en permanence et programmer dans le décret l’objectif à atteindre à 5 ans un ratio de 70/30.
- Instituer immédiatement un ratio de 1 adulte directement auprès de 5 enfants avant 18 mois et de 1 pour 7 après 18 mois et programmer d’atteindre à 5 ans l’objectif de 1 pour 5 quel que soit l’âge (rappelons que le décret prévoit soit le statu quo 1 pour 5 bébés qui ne marchent pas et 1 pour 8 enfants qui marchent soit 1 pour 6 quel que soit l’âge de l’enfant.).
- Maintien de l’effectif des micro crèches à 10 enfants. (Et non 12 comme le prévoit le décret).
- Sur les jardins d’enfants qui peuvent accueillir les enfants dès 18 mois, Pas de bébés à la consigne souhaite que la présence d’un EJE dans l’effectif soit obligatoire y compris dans les jardins de moins de 25 places.
- Abrogation de l’article réinstaurant les jardins d’éveil pour les plus de deux ans. Un sujet qui selon le Collectif n’avait jamais été abordé lors de la concertation. Pour mémoire, les jardins d’éveil n'avaient vu le jour avec le décret Morano de 2010. En fait ils n’avaient jamais réellement fonctionné. Pour rappel dans ces structures, il est prévu un encadrement de 1 adulte pour 12 enfants de 2 à 3 ans…

Pas de bébés à la consigne qui avait appelé les pros à se mobiliser le 3 décembre dernier n’exclut pas d’autres formes d’actions à venir pour contrecarrer la publication de ces textes.