Projet de loi plein emploi : le fiasco du non-vote de l’article 10

La ministre des Solidarités et des Familles, Aurore Bergé, tel un bon petit soldat, s’est battue tard dans la soirée du mardi 3 octobre pour défendre les articles 10 et 10 bis du projet de loi pour le plein emploi, un texte, fruit d’une longue concertation, dont elle a hérité en prenant ses fonctions. En vain. Alors que tous pensaient (nous aussi) que le vote ne poserait pas de problème et que, même imparfait, cet article sur la gouvernance du service public de la petite enfance (SPPE), sans doute amendé, mettrait sur les rails le SPPE, ce ne fut pas le cas. Récit d’un fiasco qui laisse planer beaucoup d’incertitudes quant à l’avenir du SPPE et plus généralement du secteur de la petite enfance, déjà à la peine.

Lors de débats violents et virulents, la ministre des Solidarités et des Familles et son article 10 du projet de loi pour le plein emploi ont été cloués au pilori. Elle pensait avoir trouvé un accord avec l’AMF rassurant les maires et que cela suffirait à calmer les députés. A tort. Et, à la surprise générale, les amendements de suppression de l’article 10 furent adoptés à une très courte majorité : 130 voix contre 127 voix. Trois petites voix ont manqué. Trois petites voix décisives. Il faut dire que côté Renaissance, le parti présidentiel, les rangs étaient plutôt clairsemés. Puisque 87 députés sur 177 ont pris part au vote. Insuffisant, face à une coalition de circonstance réunissant la Nupes emportée par LFI, le Rassemblement National et Les Républicains. Seuls 4 écologistes ont rompu ce curieux consensus, mais s’ils ont osé s’abstenir, ils n’ont pas eu l’audace de voter contre ! (voir le détail des votes) Une drôle de coalition ! Impossible...