Crèches : commission d’enquête parlementaire vs. mission flash

Depuis la sortie de deux ouvrages mettant en cause les crèches privées lucratives, la demande d’une commission d’enquête parlementaire sur les crèches privées du député LFI-Nupes William Martinet, en mai 2023, est revenue sur le devant de la scène. Le 14 septembre, Mathilde Panot, présidente du groupe LFI à l’Assemblée nationale, a repris cette proposition en la voulant transpartisane. Mais de son côté, Perrine Goulet, la présidente de la Délégation aux droits des enfants, s'apprête à lancer une mission flash sur les crèches. D’où des tensions par lettres et tweets interposés. Et des soupçons même, de part et d’autre, de manœuvres politiques-politiciennes. On fait le point.

Mai 2023 : William Martinet, député LFI-Nupes, demande une commission d’enquête parlementaire sur les crèches privées Sa demande fait suite au rapport de l’IGAS sur la qualité d’accueil et la prévention de la maltraitance en crèche et s’appuie sur ses constats et recommandations quant au financement des EAJE du secteur privé lucratif. Le texte, avec son unique article, prévoit une commission de 30 membres qui aurait pour missions : « 1° d’analyser les informations financières des entreprises de crèches pour mesurer leur taux de profitabilité, la contribution des financeurs publics à cette profitabilité, la constitution de capitaux personnels ou professionnels indus qui en découlent ; 2° d’identifier les montages financiers soupçonnés de donner lieu à des malversations et les failles de la réglementation permettant leur existence ; 3° de dévoiler les stratégies de lobbying des entreprises de crèches et...