Les Maisons d’Assistants Maternels : l’âge de raison !

Samedi 7 octobre 2017 avait lieu l’assemblée générale annuelle de l’ANRAMAM (Association Nationale de Regroupements d’Associations de Maisons d’Assistantes Maternelles). L’occasion de savoir ce qu’il en est des MAM aujourd’hui, sept années après leur naissance officielle (1), donc à l’âge de raison. Laurence Rameau, formatrice petite enfance, fait le point.

Depuis 7 ans, les Maisons d’Assistants Maternels n’ont fait que se développer ! Le nombre d’associations de Maisons d’Assistantes Maternelles s’élève à 3449 en 2017 avec 1809 MAM ouvertes et 1640 en cours d’ouverture. Certes des disparités entre les territoires existent, puisque la région la plus pourvue, celle des Pays de la Loire, en compte 561 alors que la région la plus pauvre en MAM, la Corse, n’en compte que 10. Mais il n’y a plus de région sans MAM ! Même les Dom ont leurs MAM, puisqu’il y en a en Guadeloupe, en Martinique, et à l’Ile de la Réunion. Au final cela donne une moyenne de presque 500 MAM par an, soit déjà ouvertes, soit en projet d’ouverture, sachant qu’il faut en moyenne entre 1 an et 2 ans pour concrétiser un projet d’ouverture bien ficelé. C’est déjà beau mais ça pourrait être encore mieux.

Des avantages reconnus pour tous
Les avantages des MAM pour les enfants sont aujourd’hui reconnus : espace de jeu et possibilités d’expérimentation des liens sociaux plus importants tout en alliant accueil collectif et cadre familial. Tout comme ceux pour les parents : amplitude horaire plus importante, souplesse de l’accueil et possibilité de délégation d’accueil permettant les remplacements et donc continuité d’accueil sur un même lieu. Sans oublier ceux pour les assistantes maternelles : externalisation de leur travail hors de leur domicile, partage des compétences et analyse des pratiques en équipe. Pourtant des freins persistent.

Les collectivités territoriales encore frileuses
L’un d’eux est le faible investissement des collectivités territoriales dans le soutien aux MAM. Si certains élus s’engagent çà et là, soit en donnant des aides monétaires à l’ouverture de la MAM ou dans le cadre de son fonctionnement, soit en offrant des mises à disposition de locaux, ils ne sont pas majoritaires. Alors que le coût même de ces aides représente un effort largement inférieur à celui représenté par la création d’un établissement d’accueil du jeune enfant. Il est étonnant que le désengagement des collectivités territoriales, remarqué par la non utilisation pour partie des fonds Cnaf de la COG 2013-2017 (2) pour l’ouverture de places d’accueil en EAJE (3) ne se soit pas reporté sur les MAM par exemple. En effet les collectivités territoriales faisant l’économie d’investissement en EAJE, auraient pu investir, à moindre coût, dans l’aide à l’ouverture de MAM. Certes ce ne sont pas les mêmes lignes budgétaires. Les collectivités renoncent à utiliser les aides des Caf faute de pouvoir assurer les budgets de fonctionnement ultérieurs des crèches. Mais cette économie ne pourrait-elle pas se reporter pour une toute petite partie sur les MAM si peu coûteuses ?

Pas d’aides des Caf
Actuellement les Caf ne participent pas au financement des MAM. Elles distribuent aux parents une allocation : le Complément mode de garde (CMG) de la Prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) pour l’emploi d’une assistante maternelle, que cette dernière travaille en MAM ou chez elle. Elles peuvent également donner une prime d’installation aux assistantes maternelles nouvellement agréées à leur domicile ou en MAM. Un prêt à l’amélioration du lieu d’accueil (Pala) à taux zéro d’un montant de 10 000 € maximum remboursable sous 120 mois est aussi proposé par les Caf aux assistantes maternelles à domicile ou en MAM. Les MAM ne reçoivent donc rien de plus pour leur fonctionnement, alors que les associations (et donc les assistantes maternelles constituant l’association) doivent financer les charges de la maison dans laquelle les enfants sont accueillis. La Cnaf a souhaité aller plus loin dans l’accompagnement des MAM en créant une aide au démarrage d’une MAM de 3000 euros, mais dans un cadre bien spécifique (4). Cette aide n’étant donnée que pour les MAM s’implantant sur un territoire prioritaire, défini par la Caf elle-même ou le schéma départemental des services aux familles, et signant une charte dite qualité avec la Caf , le Conseil Départemental et la MSA. Mais que trouve-t-on dans cette charte signée pour 5 ans ?

Charte de qualité ou charte d’encadrement ?
Pour les assistantes maternelles de la MAM :
- constituer une personne morale (association, SCI, etc.) signataire de la charte ;
- certifier que l’un(e) des assistant(e)s maternel(le)s a une expérience professionnelle minimum de deux ans (soit à son domicile, soit dans un EAJE ) ;
- rédiger un projet d’accueil, une charte de fonctionnement de la MAM et un règlement interne ;
- appliquer une tarification respectant la limite maximale de cinq Smic horaire/jour fixée à l’article D. 531-17 du Code de la sécurité sociale ;
- transmettre à la Caf des données nécessaires à l’inscription de la MAM sur le site internet www.mon-enfant.fr et l’informer de toute modification relative à l’un de ces éléments ;
- s’engager à participer aux réunions de réseau organisées dans le cadre de la coordination des MAM mises en place sur le territoire.
Pour être complet, notons que les Caf et les services départementaux signataires de la charte ont aussi des engagements à tenir (5) en termes d’accompagnement, de sensibilisation et de suivi qui, à mon sens, font déjà presque tous partie de leurs fonctions.

Pour la Caf et/ou selon les territoires, la MSA :
- accompagnement méthodologique pour le choix d’implantation de la MAM et transmission de la liste des territoires prioritaires pour le développement de l’offre ;
- accompagnement méthodologique pour la définition du budget ;
- versement de la prime d’installation et du PALA si les assistant(e)s maternel(le)s remplissent les conditions ;
- versement du CMG de la PAJE pour les parents employeurs de la MAM, s’ils remplissent les conditions ;
- versement de l’aide au démarrage si la MAM remplit les conditions et dans la limite des crédits notifiés par la Cnaf ;
- inscription de la MAM sur le site www.mon-enfant.fr ;
- mise en place d’une référence et d’une coordination pour les MAM (co-portée par d’autres acteurs institutionnels du territoire le cas échéant) ;
- sensibilisation des assistant(e)s maternel(le)s sur les besoins des familles en termes d’accueil d’urgence ou d’accueil sur des horaires spécifiques/décalés ;
- sensibilisation des assistant(e)s maternel(le)s à l’intérêt pour eux de fréquenter le RAM et les équipements du quartier quand ils existent.

Pour le Conseil Départemental :
- avoir agréé les assistant(e)s maternel(le)s pour exercer dans ladite MAM ;
- avoir formé ou proposé un module de formation initiale aux assistant(e)s maternel(le)s entrant dans la profession ;
- suivre les assistant(le)s maternel(le)s exerçant dans ladite MAM;
- veiller à ce que les conditions d’accueil de la MAM garantissent la santé et la sécurité des enfants accueillis ;
- mettre en place une référence et une coordination pour les MAM (co-portée par d’autres acteurs institutionnels du territoire le cas échéant) ;
- inciter les assistant(e)s maternel(le)s à suivre des modules de formation continue ;
- sensibiliser les assistant(e)s maternel(le)s à l’importante de limiter les deux modes d’exercice, en MAM et à domicile - sensibiliser les assistant(e)s maternel(le)s à l’importance de garder un lien privilégié avec l’enfant dont l’assistant(e) maternel(le) est référent(e) pendant les moments-clés de la journée (repas, change, endormissement)
A la lecture de cette liste, une question vient rapidement : est-ce une charte de qualité, et dans ce cas où se trouvent les critères qualitatifs d’accueil du jeune enfant ou est-ce une charte d’encadrement des MAM ? En effet, rien sur les conditions d’accueil des enfants en lien avec le Texte-cadre national pour l’accueil du jeune enfant, sur la bienveillance, sur l’éducation, sur la pédagogie, sur le développement et les apprentissages des jeunes enfants, voire sur la bientraitance des assistantes maternelles elles-mêmes, etc. Bref un traitement purement administratif de contrôle dans lequel l’aspect qualitatif n’apparaît pas, sauf à dire que les assistantes maternelles doivent conserver un lien privilégié avec les enfants ! Sérieusement, peut-on penser que ce lien ne soit pas ?

Gare aux dérives administratives !
Rappelons ici pour mémoire que lorsque les premières expérimentations autorisées de regroupements d’assistantes maternelles ont eu lieu en 2009, elles ont été soumises à la signature d’une convention signée entre les assistantes maternelles, la Caf, la MSA, et le président du Conseil général à l’époque. La Cnaf conseillait alors aux assistantes maternelles souhaitant travailler dans le cadre d’un regroupement de s’en remettre aux services de la Caf afin que ces derniers élaborent avec ceux de la PMI et de la mairie un diagnostic de besoins conditionnant l’ouverture de la MAM ! Maryvonne Papouin présidente de l’ANRAMAM et Jean Arthuis, alors Président du Conseil général de la Mayenne avaient vaillamment combattu cette dérive administrative, y voyant « une caricature d’un centralisme administratif » néfaste à l’innovation. Grâce à leur ténacité, la loi de 2010 libérait les assistantes maternelles de cette obligation et permettait, par sa souplesse, le développement rapide des MAM.
Aujourd’hui, avec cette carotte financière d’aide au démarrage, les assistantes maternelles des MAM qui souhaiteront s’engager devront être vigilantes à ce que l’encadrement administratif tel que la charte le décline ne prenne le pas sur l’objectif prioritaire qui doit être la qualité de l’accueil des jeunes enfants.

1.Loi du 9 juin 2010 qui donne un socle législatif aux MAM
2.Convention d’Objectifs et de Gestion signée entre l’Etat et la Cnaf mettant des fonds publics à disposition des Caf pour l’investissement en création de modes d’accueil et permettant aux Caf de subventionner pour la plus grande partie la création d’établissements d’accueil du jeune enfant.
3.La Cnaf a annoncé rendre 500 millions d’euros non dépensés en 2016
4.Circulaire Cnaf N° 2016-007 du 6 avril 2016
5.Chapitre 1.5 Circulaire Cnaf N° 2016-007 du 6 avril 2016

bonjour je souhaite rebondir sur cet article ,car encore aujourd'hui malgré l'arsenal des documents mis à la disposition des porteurs de projet, : le dernier en date le guide ministériel maisons d'assistantes maternelles à l'usage des services de PMI et des assistantes maternelles . il se trouve que dans certains départements ,la pmi exige que les MAM se mettent aux normes sécuritaires et d’aménagement intérieur comme les micro crèches . la grande différence c'est que les subventions d'investissement allouées à la micro crèche n 'est certes pas le même que la subvention aléatoire et/ ou nulle que peuvent obtenir les MAM . la première MAM fut ouverte en 2001 et à ce jour ,elle est toujours en activité . elle fonctionne sans subvention publique ,mais avec un riche partenariat inter institutionnel , sa longévité , elle le doit à l'innovation , au partage , à la place privilégiée de l'enfant et de sa famille et à la richesse des échanges avec l'ensemble des acteurs de la petite enfance et surtout à son adaptabilité au monde du travail en collaboration avec les parents . cordialement Lyloup69