1. Accueil
  2. Actualités
  3. Report de la réforme des modes d’accueil

Report de la réforme des modes d’accueil

La Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS), en charge de la mise en forme de la réforme était encore très confiante le mois dernier : le calendrier concernant la future réforme des modes d’accueil (ordonnance et textes réglementaires en vertu de l’article 50 de la loi ESSOC) permettant une simplification et une harmonisation des normes serait respecté. Mais c’était sans compter avec la réforme des retraites. Aujourd’hui c’est officiel, tous les partenaires ont été prévenus : l’ordonnance ne sera pas publiée en février.

L’ordonnance est rédigée, prête.* Elle contient les  mesures d’ordre législatif de la réforme  (dispositions relatives à la gouvernance et aux assistants maternels principalement).  Mais le Conseil d’Etat ne pourra donner son avis dans les temps. En effet, en raison du nombre très important de textes qu’il doit examiner en cette fin d’année et début d’année prochaine (notamment ceux de la réforme des retraites-) il ne sera pas possible de publier l'ordonnance avant février 2020, délai d’habilitation prévu par la loi ESSOC.
Dès lors un prolongement de l’habilitation sera nécessaire afin de faire aboutir au plus vite les mesures législatives. Mais aucun nouveau calendrier n’est encore arrêté.
Néanmoins, en janvier le travail en collaboration avec les partenaires autour des dispositions réglementaires, celles relatives aux EAJE et à l’accompagnement en santé notamment, se poursuivra.

*Nous vous en livrerons les principales dispositions dans les prochains jours

 
Article rédigé par : Catherine Lelièvre
Publié le 25 décembre 2019
Mis à jour le 26 décembre 2019