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Rapport du Conseil de l'enfance du HCFEA : les accueils flexibles au coeur du Service Public de la Petite Enfance
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Istock
Dans un rapport d'une centaine de pages dévoilé ce jeudi 27 avril, le conseil de l'enfance et de l'adolescence du HCFEA a rappelé l'importance des accueils flexibles dans le cadre des futurs service public de la petite enfance (SPPE) et Convention d'objectifs et de gestion (Cog) de la CNAF. Son constat : aujourd'hui, plus de 40 % des enfants en âge préscolaire n'ont pas accès à un mode d'accueil, alors qu'ils auraient tout à gagner, en termes de développement, d'une première socialisation progressive avant l'entrée à l'école maternelle.
Les accueils flexibles : une solution contre le non-recours ?
Face à cette observation, le conseil préconise la valorisation des accueils flexibles dans le cadre du SPPE à venir, pour favoriser une offre d'accueil pour tous. En effet, ces dispositifs hybrides (Laep, Maisons Vertes, initiatives passerelles préparant à la scolarisation à 2 ans, jardins d'enfants ou d'éveil,...) ont les qualités nécessaires (souplesse, « aller vers », implantation territoriale, projets pédagogiques ciblés) pour répondre, en partie du moins, au non-accès ou au non-recours à un mode d'accueil, particulièrement pour les familles modestes ou en situation de vulnérabilité.
Des propositions concrètes
Dès lors, le conseil de l'enfance fait, dans le cadre de ce rapport « Qualité, flexibilité, égalité » plusieurs propositions, à savoir :
- favoriser « l'aller vers » en prévoyant des financements pour certaines activités, hors modes d'accueil : « Le modèle de financement des Laep pourrait donc s'élargir et s'appliquer à d'autres accueils de socialisation de l'enfant tels que les ludothèques, les musées ou les bibliothèques qui ne nécessitent pas de formalité administrative pour accueillir un enfant », lit-on ainsi dans le rapport.
- Formaliser une offre d'accueils flexibles pour que tous les enfants de moins de 3 ans puissent accéder à une socialisation progressive jusqu'à l'entrée à l'école, dès lors que les parents le souhaitent. Cette offre, qui devrait être formalisée par une commission de travail dédiée, pourrait inclure les lieux d'accompagnement à la parentalité (Laep, Reapp avec enfants), les accueils nomades, les accueils et actions passerelles et les accueils hybrides incluant des formats flexibles sur des temps et espaces dédiés (ateliers en MAM, EAJE,...).
- Pérenniser les accueils flexibles (et in extenso leur donner une plus grande visibilité) en repensant leur financement. À ce titre, le conseil de l'enfance propose d'examiner deux modalités : 1. la création d'une prestation de service publique et 2. « d'augmenter la dotation d'action sociale des CAF pour financer ces places d'accueil flexibles » dans le cadre de la prochaine Cog en prévoyant « d'introduire dans les projets et budgets (…), une ligne accueils flexibles ».
- Simplifier l'accès à ces structures flexibles pour les familles en allégeant les « exigences administratives » qui y sont liées.
Pour en savoir plus, découvrez notre analyse dans la Lettre Hebdo n°91 de ce lundi 1 mai.
Source : « Qualité, flexibilité, égalité : un Service public de la petite enfance favorable au développement de tous les enfants avant 3 ans », Conseil de l'enfance et de l'adolescence HCFEA, avril 2023
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