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Il y a urgence pour la protection de l'enfance et cette urgence a été entendue ! La proposition de création d'une nouvelle commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance a été adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale ce mercredi 9 octobre. Quatre amendements précisant la mission de la commission ont été déposés par la députée LFI Marianne Maximy. Ils ont tous été adoptés.
Reprise des travaux
La précédente commission avait été dissoute en même temps que l'Assemblée nationale le 9 juin. Isabelle Santiago alors rapporteure avait demandé la reconstitution de cette commission dès lors qu'une nouvelle Assemblée serait élue, afin de reprendre les travaux. C'est désormais chose faite. La réunion constitutive, qui désignera les commissaires mais aussi le président et le rapporteur, aura lieu dans les prochaines semaines. Isabelle Santiago nous a confié souhaiter reprendre son rôle de rapporteure. En effet, la députée socialiste a pu relever un certain nombre de dysfonctionnements au cours de ses déplacements et lors de ses auditions. En mai dernier, elle tirait la sonnette d'alarme sur la situation catastrophique dans les pouponnières et demandait la révision en urgence d'un décret sur le taux d'encadrement.
« L’État ne peut pas rester un parent défaillant impunément »
« Nos travaux portent un enjeu de justice sociale et de dignité pour les dizaines de milliers d’enfants victimes des dysfonctionnements de l’ASE. Notre responsabilité est d’établir clairement les manquements du système actuel pour pouvoir ensuite formuler de véritables solutions à des problèmes dont nous avons connaissance depuis bien trop longtemps. L’État ne peut pas rester un parent défaillant impunément, a déclaré Isabelle Santiago à l'issue du vote, ajoutant : « Nous avons maintenant six mois pour produire un électrochoc et mettre l’État et les collectivités face à leurs responsabilités ». Aujourd’hui, près de 350 000 mineurs ou jeunes majeurs font l’objet d’une mesure de l’Aide sociale à l’enfance (ASE). Ce qui représente une hausse d’environ 20% depuis 2011. Le CESE a adopté de son côté un avis fort de 20 préconisations pour agir et améliorer la protection de l'enfance le 8 octobre en séance plénière.
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