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Ordonnances sur les modes d’accueil : les interrogations et doutes de l’AMF
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Invitée à cette réunion, la Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS) a une nouvelle fois donné les grandes orientations et la philosophie de la réforme : simplifier, harmoniser les normes afin de permettre le développement de solutions d’accueil individuelles ou collectives. Ces ordonnances prises en application de la loi ESSOC seront publiées avant l’été et qui concerneront à la fois les parents, les professionnels et les gestionnaires.
Déception chez les élus. « Nous voulions des points précis regrette Élisabeth Laitier, co- présidente du groupe Petite enfance, mais finalement nous n’avons eu que des généralités. »
Deux engagements « oraux » : maintien de la règle des 40-60 et non rétroactivité
« Néanmoins, ajoute-t-elle, nous avons eu deux annonces orales : la règle des 40-60 ne bougera pas et la logique de diplômes ne sera pas remplacée par une logique de métiers, et il n’y aura pas de rétroactivité des ordonnances donc dans l’application des normes. Un point essentiel pour les élus car les cela risquerait de mettre en danger l’équilibre souvent précaire des structures qu’elles soient municipales ou associatives ».
Ce qui est certain aussi c’est que les décisions - très politiques - seront prises in fine aux cabinets de la Ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn ,et de sa Secrétaire d’État, Christelle Dubos.
Les points de vigilance des gestionnaires publics
L’AMF est donc, comme les professionnels et les gestionnaires associatifs ou privés, dans l’attente. Une attente qui risque de se prolonger « puisque la DGCS nous a rappelé, souligne Élisabeth Laithier, que la rédaction des ordonnances devra aussi prendre en compte les conclusions des rapports Peyron sur la PMI, Marinopoulos sur l’éveil culturel, du HCFEA sur la qualité d’accueil et même du Grand débat ! ». Néanmoins le cap officiel - publication des ordonnances avant l’été - semble maintenu.
Les points de vigilance de l’AMF* par rapport aux ordonnances tournent notamment autour du rôle des schémas départementaux de services aux familles « qui doivent rester des outils d’information et de concertation et non de planification », des qualifications des professionnelles qui ne doivent pas être abaissées et des taux d’encadrement qui ne doivent pas être en deçà de ceux en vigueur aujourd’hui.
L’AMF est donc plutôt en phase avec la philosophie des revendications de pas de bébés à la consigne.
Source : Maire-info
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