Micro-crèche : les acteurs qui comptent

Conseil départemental, PMI, CAF, mairie : sur le chemin qui mène à la création d’une micro-crèche, les interlocuteurs sont nombreux. Chacun à un rôle à jouer et son mot à dire face au dossier du porteur de projet.

En 2013, l’Union nationale des associations familiales indiquait qu’il manquait près de 400 000 places d’accueil de jeunes enfants en France . Face à cette carence, l’une des solutions est la création de micro-crèches, encadrée par le décret 2010-613 du code de la santé publique. Il prévoit notamment les conditions d’obtention de l’agrément . Pour le décrocher, ainsi que des subventions, les porteurs de projets doivent se rapprocher de plusieurs acteurs territoriaux de la petite enfance.

Conseil départemental et PMI
Première étape : le conseil départemental, auprès de qui il faut déposer un dossier. Avec l’accord de son service de PMI, il donne son autorisation de création et l’agrément. « Les conseils départementaux s’organisent : ils proposent de plus en plus souvent des réunions d’information sur les démarches juridiques et le montage des dossiers » souligne Jimmy Dacquin, administrateur de la micro-crèche Tambourin et castagnettes et directeur de la formation Créer sa crèche . « Les créateurs de micro-crèche doivent entrer en contact avec la PMI, mais aussi avec leur CAF départementale et leur mairie afin de connaître les normes exigées et obtenir un soutien financier, complète Caroline Kovarsky, déléguée générale de la Fédération Française des Entreprises de Crèches .

Les subventions de la CAF
Chaque CAF possède des budgets pour la création de structures d’accueil des jeunes enfants. « Il existe ainsi des subventions à l’investissement, mais tout le monde ne peut pas les percevoir : la CAF de Paris par exemple ne finance pas l’investissement » remarque Caroline Kovarsky. Ensuite, la CAF ou la Caisse de Mutualité Sociale Agricole finance l'accueil dans les micro-crèches. Deux types de financement sont possibles : soit par le biais d’une aide au fonctionnement dans le cadre d’une prestation de service unique – versée au gestionnaire de la structure -, soit par une aide dans le cadre de la PAJE (Prestation Accueil du Jeune Enfant) – versée aux familles -.
Si en amont du projet, l’avis de la mairie du lieu d’implantation est simplement consultatif, Jimmy Dacquin livre un dernier conseil pour mettre toute les chances de son côté : « s’en rapprocher dès le départ car on peut obtenir des subventions auprès des communes ! La demande de place en structure d’accueil étant forte, elles soutiennent fréquemment les projets de micro-crèche. »