Micro-crèche : l’étude de besoins et de faisabilité en 5 points clés

Dans la création d’une micro-crèche, l’étude de besoins et de faisabilité constitue la base du projet. Incontournable car elle permet à la PMI de délivrer son avis technique d’opportunité, première condition pour ouvrir sa structure.

On ne monte pas une micro-crèche en trois mois, cela prend du temps. Lila Daifi peut en témoigner. Fondatrice de de la micro-crèche Les P’tites Colombes à la Garenne-Colombes, elle travaille actuellement au développement d’un deuxième établissement à Colombes. Il faut en premier lieu identifier le quartier dans lequel établir la structure, puis chercher le local adapté, pour enfin demander l’accord d’implantation à la mairie. Une fois en sa possession, vous devez fournir aux services de PMI du département une étude de besoins, un pré-règlement de fonctionnement, un pré-projet d’établissement, un plan des locaux et une estimation des effectifs. C’est à partir de ce dossier que la PMI donne son avis technique d’opportunité. Dans le cas où il est favorable, vous pourrez alors demander l’autorisation de début des travaux à la CAF et constituer un deuxième dossier plus détaillé pour obtenir l’accord de la PMI d’ouverture de la structure.

1. L’étude des besoins
Avant de se lancer dans la création d’une micro-crèche, il est nécessaire de cibler le quartier dans lequel s’implanter : celui où le besoin est le plus important. Plusieurs démarches sont à entreprendre.
• Analyser les données chiffrées du territoire : population, nombre de crèches, taux d’emploi, taux de travail des femmes, moyens de locomotion des ménages, catégories socio-professionnelles, taux de natalité… Vous pouvez obtenir ces informations auprès de la mairie et de l’INSEE et envoyer vous-même des questionnaires aux publics concernés.
• Il est primordial de rencontrer les différents acteurs du territoire : les élus notamment le service Petite enfance de la commune ou l’intercommunalité et le service de PMI du Conseil Départemental. Vous pouvez aussi répertorier les acteurs de la petite enfance et partenaires impliqués sur le territoire (RAM, EAJE, travailleurs sociaux…) pour avoir une idée de ce qui existe déjà.

2. Le projet d’établissement
Véritable support de travail, il a pour but d’expliquer les pratiques professionnelles de la micro-crèche en présentant les conditions d’accueil des enfants d’un point de vue pédagogique et sociologique.
• Le projet éducatif décrit les actions et la pédagogie mises en œuvre pour l’accueil, les soins, le développement, l’éveil et le bien-être des enfants. Il précise notamment ce sur quoi la crèche va travailler : motricité fine, motricité libre, acquisition de la propreté…
• Le projet social explique comment la micro-crèche s’intègre dans son environnement géographique social, économique et démographie. Il tient notamment compte du quartier et de la typologie des familles concernées.
Les autres points à détailler concernent les dispositions particulières prises pour l’accueil d’enfants en situation de handicap ou atteints d’une maladie chronique, la présentation des compétences professionnelles mobilisées, la définition de la place des familles et leur implication à la vie de la micro-crèche ou encore les modalités de relation avec les organismes extérieurs - par exemple, un partenariat avec la bibliothèque ou la médiathèque de la commune.
Le projet d’établissement doit aussi servir de support à la réflexion d’équipe sur l’évolution des pratiques.

3. Le règlement de fonctionnement
Ce document regroupe les règles à suivre scrupuleusement par les parents, l’équipe professionnelle et les partenaires, concernant le fonctionnement de la structure.
• Il détaille les horaires et tarifs de la micro-crèche.
• Il définit ce qui est à la charge des parents et ce qui est à la charge de la crèche en termes d’équipement et d’alimentation.
• Il établit le nombre d’enfants accueillis et de professionnels en fonction de leurs postes.
• Il décrit les modalités d’admission, d’inscription et de la période d’adaptation, ainsi que les cas d’éventuelle éviction (maladie, absence…).

4. Le Plan des locaux
Après avoir trouvé le local adapté et obtenu l’accord d’implantation, il faut en concevoir les plans. Ici la collaboration d’un architecte est fortement conseillée. Et comme l’explique Lila Daifi, « à cette étape, il faut vraiment travailler avec la PMI. Par exemple pour ma future crèche, les escaliers étaient au milieu de la pièce. C’est la PMI qui a souligné qu’en modifiant leur agencement, les enfants ne risquaient pas de s’y aventurer. C’est vrai que je n’y avais pas pensé. »
• On calcule la taille des espaces, le métrage pièce par pièce. La micro-crèche doit mesurer au minimum 100m2 hors espaces extérieurs : on compte au moins 10m2 par enfant pour l’espace global et 6m2 carré par enfant pour les espaces qui lui sont destinés.
• On précise la destination des pièces : il faut prévoir un dortoir, une salle de jeux, une salle de vie, une cuisine, une buanderie, un bureau et des toilettes accessible aux personnes à mobilité réduite. « Dans l’idéal, on instaure aussi une salle de repos et un vestiaire pour les professionnels. Ce n’est pas obligatoire, mais ça me semble très important. »

5. L’estimation des effectifs
Vous devez faire une première estimation du nombre de personnes que vous prévoyez d’employer. Vous pouvez préciser leur diplôme pour être certain d’embaucher des professionnels avec les qualifications requises. Les micro-crèches ont ici des spécificités différents des autres EAJE.
• Un minimum de 2 professionnels présents dans la micro-crèche est exigé à partir du 5e enfant présent (la réglementation d’un professionnel pour 5 enfants qui ne marchent pas, un pour 8 enfants qui marchent n’est donc pas applicable). Pour s’assurer une qualité d’accueil, notamment en cas d’absence d’un des professionnels, Lila Daifi a choisi d’un prévoir 4.
• En micro-crèche, une EJE doit être présente à 100% sur la structure ; si le gestionnaire en détient deux, elle peut partager son temps sur chaque établissement.
• L’encadrement des enfants peut être assuré par une EJE, une puéricultrice ou une auxiliaire de puériculture. Les autres professionnels doivent avoir au minimum un diplôme de niveau V (CAP ou BEP) et 2 ans d’expérience professionnelle, ou bien 3 années d’exercice en tant qu’assistant maternel.
• Enfin, le gestionnaire doit désigner un référent technique chargé d’assurer le suivi technique de l’établissement et l’élaboration du projet d’accueil. En revanche les micro-crèches ne sont pas obligées d’avoir un directeur ou un médecin référent.

Ce premier dossier demande donc un gros engagement, il peut prendre une année. « L’important est de bien s’entourer, ça aide beaucoup », affirme Lila Daifi. Après réception de votre dossier, la PMI se donne trois mois pour vous répondre. Afin de vous donner toutes les chances de mener à bien votre projet, un guide intitulé « Réussir votre projet de micro-crèche avec la CAF » est mis en à votre disposition sur le site de la CAF. Vous pouvez également vous appuyer sur le « guide ministériel à l’intention des services de protection maternelle et infantile » qui vient d’être publié par le Ministère des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes. Il est téléchargeable en ligne gratuitement.

Dans ce dossier, il y a des lacunes. Le decret de juin 2010 précise que la deuxieme personne encadrant les enfants est obligatoire à partir de l'arrivée du 4 eme enfant et non 5eme. Lila Daifi ne fait donc qu'appliquer la legislation. En aucun cas une EJE est obligatoire à 100%, meme dans les creches, 1/2 poste ETP n'est obligatoire qu'à partir d'un agrement de 25 et jusqu'à 45 ensuite un poste complet. Mimosae nous faisons des formations pour les personnes désirant créer un EAJE depuis plus de 15 ans, nous vous invitons à voir nos compétences, nos formations sur notre site: www.creche-mimosae.fr Alain Mauny, Président association MIMOSAE