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A la demande d’Adrien Taquet, le secrétaire d’État à l’Enfance et aux familles, (saisine du 11 janvier 2021) le conseil de la famille du HCFEA présidé par Michel Villac a examiné les écarts de reste à charge pour les familles selon qu’elles ont recours à un mode d’accueil individuel ou collectif et selon qu’il est financé par le Cmg ou la PSU. La lettre de mission lui demandait aussi d’étudier les moyens de les réduire. A noter que le rapport ne s’est intéressé qu’au Cmg assistantes maternelles et n’a pas traité du Cmg « garde à domicile et structures (concernant la plupart des micro-crèches). Le rapport s’intitule donc « rapport sur le complément de libre choix du mode de garde (Cmg) « assistantes maternelles ».
Si le conseil de la famille, se garde bien de se prononcer sur les différentes propositions qu’il détaille, il insiste « sur la nécessité d’une réforme et donc la nécessité d’augmenter la dépense publique en faveur du Cmg ».
Adrien Taquet a quant à lui tweeté : « Des propositions intéressantes pour favoriser l’accès à toutes les familles à l’accueil individuel, qui seront étudiées avec attention. »
Le constat : le Cmg a ses limites et doit être réformé
Le Cmg a ses limites. Et pour un ensemble de raisons, (montant forfaitaire ne dépendant pas du nombre d’heures d’accueil réalisées, modulation en fonction des ressources des familles avec des effets de seuil parfois « brutaux » etc.), le taux de recours aux assistantes maternelles est très dépendant du niveau de ressources des familles. Ce qui explique en partie un taux de recours aux assistantes maternelles et au Cmg en baisse régulière depuis plusieurs années. Bref, le Cmg, son barème et son mode de calcul, doivent être réformés ne serait-ce que pour revaloriser l’accueil individuel.
Réduire les écarts du Reste à charge (RAC) et aller vers plus d’équité entre les barèmes
Le rapport ébauche quelques grands principes devant présider à cette réforme : rapprocher RAC pour les familles ayant recours à une assmat de celui des familles ayant leur enfant en EAJE ; tenir compte du nombre d’heures d’accueil ; supprimer les effets de seuil du barème actuel ; tenir compte des différences de salaires horaires des assistantes maternelles selon les régions ou départements ; aller vers plus d’équité entre les barèmes EAJE et AM ; adopter des règles plus favorables en cas d’horaires atypiques …
3 scénarios envisagés
Les scénarios proposés par le rapport ont tous deux points communs : se rapprocher le plus possible du barème des EAJE et tenir compte de la spécificité des assistantes maternelles qui n’ont pas toutes le même salaire horaire.
Partant de là le rapport propose 3 scénarios différents, en mettant en évidence leurs avantages, leurs inconvénients et leur coût budgétaire.
• Scénario 1 : viser un taux d’effort proportionnel au coût horaire
« L’idée est ici que le taux d’effort horaire varie avec le cout horaire de l’assistante maternelle, la puissance publique prenant en charge une part fixe de ce coût horaire »
• Scénarios 2 et 3 : prise en charge d’une partie du surcoût pour les familles recourant à l’accueil individuel par rapport à un EAJE.
« Comme dans le scenario précèdent, le principe est de fixer un coût de référence horaire pour lequel le RAC payé par la famille serait le même que celui en EAJE. Lorsque le coût réel est diffèrent du coût de référence, une partie de l’encart (en plus ou en moins) est pris en compte pour le calcul du CMG »
Voir les détails dans le rapport dans la synthèse du rapport à télécharger ci-dessous.
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Pièce(s) jointe(s):
- 916.53 Ko synthese_et_propositions_cmg.pdf
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