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3 niveaux dans la situation épidémique
« Les présentes recommandations sont applicables à compter du mois de septembre 2021 et se fondent sur les avis rendus par le Conseil Scientifique et le Haut Conseil de la Santé Publique. Elles visent à concilier continuité de l’activité des modes d’accueil des jeunes enfants et lutte active contre la propagation du virus » précise d’emblée le guide.
Et poursuit : « Afin de mettre en œuvre des réponses proportionnées, est établie une graduation comportant 3 niveaux en fonction de la situation épidémique.»
Niveau 1 : il correspond au niveaux 1 vert et 2 jaune de l’Éducation nationale
Niveau 2 : il correspond au niveau 3 orange de l’Éducation nationale
Niveau 3 : il correspond au niveau 4 rouge de l’Éducation nationale
La rentrée s'effectue en niveau 1 en France métropolitaine.
Mesures communes à tous les niveaux
• Port du masque : obligatoire en intérieur
« Quelle que soit la situation épidémique, le port du masque est obligatoire dans les espaces clos pour toute personne de plus de 12 ans (enfant, parent et professionnel) et fortement recommandé pour les enfants de 6 à 11 ans. Le port du masque est en revanche proscrit pour les enfants de moins de 6 ans.
Il est obligatoire pour les professionnels exerçant dans les EAJE, RAM et MAM.
Le port du masque a minima grand public avec un niveau de filtration supérieur à 90% est recommandé pour tout assistant maternel lorsqu’il est seul en présence des enfants et obligatoire en présence d’un parent.
Le port d’un masque a minima grand public par les parents est obligatoire et systématique à l’intérieur de tout établissement d’accueil du jeune enfant, de toute maison d’assistants maternels ainsi qu’au domicile de l’assistant maternel et lors de tout échange entre parents et professionnels.
Le port d’un masque a minima grand public par les parents est également recommandé à l’extérieur de mode d’accueil lors de tout échange entre parents ou lors de toute attente pour entrer dans le mode d’accueil. »
• Aération des pièces
Toutes les heures, plusieurs minutes.
Mesures différenciées selon les niveaux de la situation épidémique
• Distanciation physique
« Les règles concernant la distanciation physique à respecter sont les suivantes : pour tous les niveaux, une distanciation d’1 mètre est à respecter entre les adultes (professionnels comme parents) qui portent un masque et 2 m en l’absence de masque.
Niveau 1 : accueil selon les conditions prévues par l’autorisation ou l’avis
Niveau 2 : un ratio de 4m² par adulte (professionnels comme parents) est recommandé au sein des salles d’activité et permet de fixer un nombre maximal d’adultes par pièce ;
Niveau 3 : un ratio de 8m² par adulte (professionnels comme parents) est recommandé au sein des salles d’activité et permet de fixer un nombre maximal d’adultes par pièce. »
• Accueil par groupes et non brassage
Niveau 1 : accueil dans les conditions prévues par l’autorisation
Niveau 2 : « L’accueil des enfants se fait en groupes distincts. Le brassage des enfants de différents groupes est autant que possible limité. Il est recommandé de limiter la taille de chaque groupe à 20 enfants et de ne pas excéder 3.
Niveau 3 : « L’accueil des enfants se fait en groupes distincts. Le brassage des enfants de différents groupes est autant que possible limité. Il est recommandé de limiter la taille de chaque groupe à 15 enfants et de ne pas excéder 20.
Les parents peuvent accéder aux lieux d’accueil mais il est recommandé de limiter le temps de présence des parents dans le lieu d’accueil à 15 minutes, sauf dans les cas où un temps plus long est nécessaire, en particulier lors des adaptations »
« Les espaces intérieurs ou extérieurs peuvent être successivement utilisés par différents groupes d’enfants, y compris au cours d’une même journée. Un nettoyage systématique de ces espaces entre chaque utilisation par un groupe différent n’est pas strictement nécessaire, mais recommandé, notamment s’ils sont visiblement sales (par exemple après un repas). Leur nettoyage quotidien est obligatoire.
Enfin, les jouets et autres matériels d’éveil ne peuvent être utilisés simultanément par les enfants de plusieurs groupes. Ils sont dédiés à un groupe ou unité et il est possible d’organiser une rotation (par exemple toutes les 48 heures), après leur nettoyage »
Gestion des cas de COVID-19 confirmés ou cas contacts
Le guide détaille assez précisément chaque situation mais pose le principe que « la décision de suspendre l’accueil des enfants et leur famille et/ou l’activité des autres professionnels n’est pas automatique ; elle est prise au cas par cas, selon l’analyse des contacts à risque et des consignes de l’Agence Régionale de Santé ». Ce qui permettra probablement d’éviter des fermetures de crèches.
En revanche, un enfant ou un pro testé positif devra respecter un isolement de 10 jours. Et un parent positif ayant fréquenté le mode d’accueil devra le signaler.
Quant aux cas contacts le guide détermine les cas contacts à risque élevé, modéré ou négligeable. Les pros vaccinés étant des cas contacts à risque modéré. Les pros à risque modéré ou négligeable peuvent poursuivre leur activité.
Pour les enfants, il note : « Pour tous les niveaux, lorsqu’un enfant est testé positif à la Covid19, l’accueil des enfants auprès desquels il a été en contact à risque est suspendu et ces derniers doivent respecter un isolement de 7 jours et réaliser dans la mesure du possible un test immédiatement et à J7. Le retour dans la collectivité est possible même en l’absence de test à J17. »
(Non)vaccination des pros : quelques précisions
Le guide rappelle le principe : « Les professionnels des modes d’accueil du jeune enfant et des établissements et services de soutien à la parentalité, même lorsqu’ils sont professionnels de santé ne sont pas concernés par l’obligation vaccinale et le pass sanitaire, dès lors qu’ils ne réalisent pas d’actes de soin médical ou paramédical dans le cadre de leur exercice professionnel habituel. L’obligation vaccinale s’applique cependant aux professionnels de santé de l’établissement qui réalisent des actes de soins médicaux ou paramédicaux, ainsi que pour les personnes travaillant dans les mêmes locaux ».
Et l’explicite.
- « en règle générale, les professionnels de santé exerçant en mode d’accueil ne sont pas couverts par l’obligation vaccinale puisqu’ils pratiquent des soins pouvant être considérés comme des actes de la vie courante à savoir par exemple : changement de couche, nettoyage de nez ou d’autres fluides corporels, administration de médicament pour lequel le médecin prescripteur n'a pas expressément demandé l'intervention d'un auxiliaire médical, nettoyage de plaie et pose d’un pansement simple, portage à bras de l’enfant…
- seulement de rares professionnels de santé exerçant en mode d’accueil sont directement couverts par l’obligation vaccinale, à savoir ceux qui pratiquent des actes médicaux ou paramédicaux tels que l’administration de soins ou médicaments pour lesquels le médecin prescripteur a expressément demandé l'intervention d'un auxiliaire médical ; c’est uniquement, s’il y en a, à leurs collègues exerçant le cas échéant dans les mêmes espaces dédiés à titre principal à l’administration de soins, s’ils existent, que s’étend aussi indirectement l’obligation vaccinale.
Cette précision signifie que si, dans la cadre d’un PAI par exemple, le médecin a spécifié que l’acte devait être réalisé par une infirmière ou une puéricultrice, ces pros devront être vaccinés. Et les personnes les cotoyant aussi.
Consulter le protcole ci-dessous
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Pièce(s) jointe(s):
- 316.84 Ko covid-19-guide-modes-accueil-jeu_ne-enfant-rentree-25.08.2021.pdf
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