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La COG 2018-2022, en souhaitant mettre l’accent sur « le rééquilibrage territorial et social de l’offre d’accueil du jeune enfant » selon les termes de la présidente de la Cnaf, a fait un choix plutôt défavorable aux micro-crèches. Plus de subvention à l’investissement pour les micro-crèches Paje dans la majorité des cas. Car comme l’a rappelé Isabelle Sancerni aux gestionnaires réunis : « la Cnaf a choisi de réserver le versement du Plan d’investissement pour l’accueil du jeune enfant aux micro-crèches Paje implantées sur des territoires dont l’offre d’accueil est inférieure à la moyenne nationale et dont le potentiel financier par habitat est inférieur à la moyenne nationale également ».
Un modèle-type d’appel à projet diffusé au réseau Caf
Mais la COG a cependant prévu la possibilité que les caf puissent financer des investissements pour des micro-crèches Paje, en-dehors des territoires sensibles, dans le cadre d’appels à projets. L’idée : « ne pas entraver des dynamiques locales » et permettre notamment de soutenir des projets innovants. Qu’en est-il aujourd’hui ? « Pour l’heure a précisé Isabelle Sancerni, il n’est pas possible de dresser un état des lieux de cette démarche lancée il y a moins de six mois maintenant ».
Ce que l’on sait, c’est qu’elle se met un peu difficilement en place car les caf ne sont pas toujours au point sur dans les procédures d’appel à projet, pas assez précises, voire laissent des délais de réponses trop courts aux gestionnaires. Pour pallier ces difficultés, la présidente de la Cnaf a annoncé que « dans un souci de clarté, une lettre au réseau Caf et un modèle type d’appel à projet seront diffusés dans le courant de ce mois ». En aidant les Caf dans cette démarche spécifique, la Cnaf va probablement permettre à cette forme d’aide à l’investissement de se développer.
Réservation de places de crèches des employeurs publics facilitée
Dans le cadre du remplacement du contrat « enfance et jeunesse » (CEJ), les employeurs ne bénéficiant pas du crédit d’impôts (les employeurs publics donc) pour les places de crèche achetées pour leurs employés, pourront bénéficier a souligné la présidente de la Cnaf « du bonus territorial. Ainsi les financements existants seront prolongés et de nouveaux financements seront octroyés ». Voici une annonce qui devrait rassurer et satisfaire les gestionnaires de structures, notamment ceux du secteur marchand, qui rappelons-le « remplissent leurs crèches » et atteignent leur équilibre financier grâce aux employeurs-réservataires de places pour leurs personnels.
Et pour leur faciliter encore la tâche, les grands employeurs publics souhaitant réserver des places dans des EAJE de plusieurs départements, auront à faire à une seule caf référente, une « caf pivot ». Une simplification bienvenue.
« Par ce dispositif a conclu Isabelle Sancerni, nous nous sommes attachés à rendre les choses plus simples, plus transparentes, compte tenu du rôle important des employeurs dans le développement des crèches et notamment des entreprises de crèches. »
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