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Lancement de la Stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance
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Ça y est, elle est officiellement lancée, après une large concertation menée au printemps avec l’ensemble des acteurs de l’enfance et quelques annonces d’Adrien Taquet, notamment lors de son discours aux Assises Nationales de la Protection de l’enfance qui se sont tenues en juillet dernier. C’est à la maison d’enfants à caractère sociale de Marcq-en-Baroeul (Nord) que le secrétaire d’Etat en a présenté les grands axes. Cette stratégie, qui doit se déployer dès janvier 2020, a pour particularité de se fonder sur un contrat d’engagement mutuel entre l’Etat et les départements. En loi de finances et loi de financement de sécurité sociale, ce sont 80 millions d’euros qui seront alloués à sa mise en œuvre.
Elle vise trois grands objectifs.
Accélérer le virage de la prévention en protection de l’enfance
Pour Adrien Taquet, il est primordial que le système de protection de l’enfance soit capable de mieux prévenir les risques et les difficultés en amont, en aval et à chaque étape du parcours de protection de l’enfant.
Parmi les mesures phares de ce premier volet, la stratégie prévoit de réaliser 100% des bilans de santé en école maternelle d’ici 2022 et de créer 20 nouveaux relais parentaux - soit 500 nouvelles places - sur le territoire d’ici 2022 pour soutenir les parents en difficulté.
Faire des enfants protégés des enfants comme les autres
C’est une demande qui émane directement des mineurs et anciens mineurs protégés pris en charge par l’aide sociale à l’enfance. La condition pour y répondre : garantir leurs droits fondamentaux, que ce soit en termes de santé ou d’éducation. L’objectif étant également de lutter contre les ruptures de parcours et reconnaître le besoin de sécurité affective des enfants.
Les mesures phares de ce deuxième volet préconisent notamment de créer d’ici 2022 600 nouvelles places d’accueil pour répondre aux besoins spécifiques des enfants placés et notamment de permettre aux fratries de rester ensemble. De repenser le rôle d’assistant familial pour permettre la construction d’un lien d’attachement avec l’enfant protégé, et mieux l’associer au parcours de l’enfant au sein de l’ASE.
Ecouter davantage les enfants protégés pour changer le regard de la société
Le secrétaire d’Etat insiste sur la nécessité d’être plus à l’écoute des enfants protégés et de leurs besoins. Avec une première mesure qui prévoit de mobiliser la société civile autour de l’enfance sur le parrainage, le soutien scolaire ou l’accès à la culture, aux sports et aux loisirs.
Au total, 30 départements seront concernés par cette contractualisation pluriannuelle dès 2020, en France métropolitaine et en Outre-Mer. L’objectif est d’apporter une aide volontariste et concentrée aux territoires dans lesquels la situation est la plus urgente. Cette stratégie s’accompagnera d’une réforme de la gouvernance et du pilotage de la politique publique de protection de l’enfance. Dans son discours, Adrien Taquet a souligné la responsabilité sur le sujet de l'Etat "qui ne doit pas se défausser, ne serait-ce que parce qu’il revient à l’Etat de rendre compte du respect des engagements internationaux souscrits par la France. Je pense bien sûr à la Convention internationale des droits des enfants dont nous fêterons cette année les 30 ans."
Des mesures saluées mais jugées insuffisantes par l'UNICEF
Pour le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF), ces mesures sont utiles, mais d'une envergure "encore insuffisante". Dans un communiqué, il encourage le Gouvernement sur trois choses.
"Les moyens alloués à la prévention doivent être augmentés", notamment en créant davantage de relais parentaux.
L'UNICEF déplore également le déficit de moyens alloués à la protection de l'enfance "qui affecte de manière péoccupante l'effectivité des droits des enfants, voire renforce les situations de danger et leur vulnérabilité". Par exemple, lorsqu'ils sont maintenus dans leur milieu familial malgré une mesure de placement ordonnée par un magistrat.
Enfin selon l'organisme, "la réflexion sur les normes d'encadrement des structures doit permettre une réévaluation à la hausse de l'offre de service". Il regrette que les structures et associations habilitées aient tendance, faute de budget, à "recruter des personnels moins voire non formés, et à rechercher constamment des solutions moins onéreuses que les foyers". Ainsi l'UNICEF France soutient la mise en oeuvre d'un cadre de référence définissant les objectifs et les normes de chaque mesure incluant le taux d'encadrement et la formation des personnels.
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