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Adrien Taquet : « C'est la qualité de l'accueil qui doit présider à nos décisions »
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SIPA
Adrien Taquet : Je peux rassurer les professionnels : l’année dernière, je me suis déplacé à travers la France pour rencontrer des parents, mais aussi bien sûr des professionnels. Cela fait donc un an, que je suis à leur écoute. Je salue d’ailleurs leur engagement particulièrement mis à l‘épreuve à l’occasion de la crise sanitaire, notamment pendant le confinement, et je remercie Les Pros de la petite enfance de me permettre de m’adresser à eux aujourd’hui.
Le 28 septembre, je me suis exprimé sur les 1 000 jours, un projet de société qui nous concerne tous. Il ne se cantonne évidemment ni à l’allongement du congé de paternité – même si cette mesure est importante et historique, ni à la question des modes d’accueil. C’est tout cela et bien plus encore. Les 1000 jours, c’est à la fois de l’intime, du collectif et du sociétal. C’est pourquoi ce projet est à ce point puissant et qu’il suscite tant d’attentes. Mes annonces du 28 septembre ne sont donc pas un aboutissement, mais un commencement. C’est une page que nous ouvrons et nous avons évidemment besoin de l’ensemble des professionnels avec nous.
Il reste beaucoup à faire, qu’il s’agisse du parcours des 1000 jours, de l’accompagnement des femmes et des populations fragiles, ou encore des modes d’accueil, pour lesquels beaucoup de mesures sont liées à l’article 36 de la loi ASAP.
En effet s’il n’y a pas eu d’annonces détaillées sur les modes d’accueil le 28 septembre dernier, c’est parce que nous sommes tenus de respecter le processus démocratique encore en cours. Comme vous le savez l’article 36 de la loi ASAP, supprimé par le Sénat, rétabli par un amendement du gouvernement que j’ai été moi-même défendre en commission et voté par l’Assemblée nationale, doit être examiné par une Commission Mixte Paritaire dans les tout prochains jours. Je ne peux pas m’exprimer avant qu’il soit adopté.
Si la Commission Mixte Paritaire parvient à un accord sur l’article 36, quel sera le timing pour cette « réforme des modes d’accueil » très attendue mais pas toujours consensuelle ?
Le processus législatif – ESSOC puis ASAP – a été très long. Il est temps que nous aboutissions et nous souhaitons que ça puisse aller vite. L’article 36 et les projets qui en découlent sont le fruit d’un long travail (plus de 2 ans) de concertation avec l’ensemble des professionnels et de leurs représentants. Cela a fait l’objet de très larges consultations. Et, dans l’ensemble, il y a eu un consensus. Il ne reste que deux ou trois points de désaccords entre les différents intervenants prenant part aux discussions.
Depuis que j’ai pris mes fonctions dans ce nouveau Secrétariat d’Etat, j’ai rencontré l’ensemble des acteurs du secteur. Le moment venu, je prendrai mes responsabilités en ayant en tête le point de vue des uns et des autres. Et ce qui doit présider à nos décisions, c’est la qualité de l’accueil, qualité d’accueil qui ne repose pas seulement sur des approches quantitatives.
Justement à propos de qualité, vous avez remis sur le devant de la scène la Charte nationale de l’accueil du jeune enfant, issue du rapport Giampino. Concrètement quelle place et quel rôle souhaitez-vous lui donner ?
Nous voulons l’inscrire dans la loi pour lui donner une valeur normative et symbolique telle qu’elle puisse irriguer le travail de tous les professionnels de la petite enfance. Il s’agit moins de créer des contrôles et des sanctions que d’être dans une démarche d’accompagnement des professionnels et de promotion de ce texte qui concerne autant les professionnels de l’accueil individuel que ceux de l’accueil collectif. Sa promotion sera par exemple au cœur de notre plan de formation continue des professionnels de la petite enfance. L’objectif à terme est qu’avant de donner un agrément à un assistant maternel, de le renouveler ou de donner une autorisation d’ouverture à un EAJE, on s’assure que la charte est connue, que les professionnels s’en sont appropriés les grands principes.
C’est aussi une façon de renforcer la liberté de choix des familles, en garantissant la même qualité d’accueil quel que soit le mode d’accueil sur l’ensemble du territoire – étant entendu que d’ores et déjà de nombreux professionnels travaillent dans l’esprit et les grands principes de la Charte nationale d’accueil du jeune enfant.
Ce qui compte au final, c’est le bien-être de l’enfant et l’intégration dans les pratiques de ce que la science, les neurosciences nous apportent, nous apprennent sur ces premiers mois, ces premières années de la vie. On sait que ce sont des moments d’éveil, d’apprentissage du langage… On doit accompagner le développement du jeune enfant dans toutes ses dimensions.
Effectivement, vous avez fait référence à la formation des 600 000 professionnels (ndlr une mesure, prévue dans la stratégie nationale pour prévenir et lutter contre la pauvreté en France, annoncée en septembre 2018 par Emmanuel Macron). Un budget de 48 millions a d'ailleurs été dégagé. Pouvez-vous nous préciser ce que seront et comment s'organiseront ces formations ?
Il y a eu un travail de concertation et de formalisation autour de ce plan de formation en 2019-2020. Désormais nous devons le déployer. Ce plan de formation s’articule autour de 7 modules qui ont été définis comme prioritaires car ils concernent des thématiques qui sont au cœur des inégalités et issues de la Charte nationale de l’accueil du jeune enfant : le langage, les arts et la culture, l’alimentation et la nature, l’accueil occasionnel, l’égalité filles-garçons et la diversité, les relations aux parents, la place du numérique.
L’État va impulser et faciliter le déploiement de ce plan de formation. D’une part, il va donner un coup de pouce financier aux OPCO (ndlr : Opérateurs de Compétences, organismes en charge de la formation continue) pour qu’ils puissent proposer des formations dans l’esprit de la Charte à des prix accessibles, et d’autre part en contractualisant avec les collectivités locales pour que soient organisées des journées de formation « Enfance-Egalité » à proximité des lieux d'accueil. Je précise que ces journées de formation seront communes aux professionnels de l’accueil collectif et individuel et qu’elles regrouperont chacune une quinzaine de personnes.
Ces formations bénéficieront-elles d’un label spécifique et seront-elles obligatoires ?
Les formations pré existantes dans l’esprit de la Charte seront identifiées au titre de ce plan Enfance-Egalité, comme les formations nouvelles spécifiquement développées pour le plan.
Pour que le plan fonctionne, il faut que les employeurs jouent le jeu ; les formations qui y concourent seront donc fortement conseillées. Pour faciliter la participation des professionnels, elles seront organisées à proximité de leur lieu d’exercice et, par ailleurs, la mesure permettant aux assistantes maternelles d’accueillir une semaine par mois un enfant supplémentaire devrait aussi encourager et faciliter leur participation à ces journées. Donc oui le but c’est que l’ensemble des professionnels de la petite enfance puissent participer d’ici 2022 au moins à une journée consacrée à l’un des 7 modules définis comme prioritaires dans le Plan.
Revenons justement sur cette annonce concernant l’accueil individuel : les assistantes maternelles pourraient accueillir une semaine par mois en urgence un enfant supplémentaire. C’est donc vous venez de le dire pour leur permettre de partir en formation. Mais est-ce aussi pour les aider à mieux gagner leur vie, pour aider les parents... ? Et qu'entendez-vous par "en urgence" ?
« En urgence », c’est vrai que le mot n’est pas exact, il vaudrait mieux dire de manière non-programmée. La possibilité d’accueil d’un enfant supplémentaire une semaine par mois doit mettre de la souplesse dans le système, par exemple pour offrir aux assistants maternels la possibilité d’accéder à la formation, ou pour rendre service à un parent qui doit se libérer pour un entretien de recrutement. L’objectif principal n’est pas d’apporter un complément de revenus, même si de fait ce sera aussi le cas.
J’entends qu’il puisse y avoir des revendications d’ordre salarial. Je note toutefois que la question de l’attractivité d’un métier relève de plusieurs composantes, donc aussi ses conditions d’exercice. Aujourd’hui, on s’attelle surtout à offrir de nouvelles possibilités d’exercice, de formation, et à ouvrir de nouveaux droits dont par exemple l’accès à la médecine du travail.
Vous avez également évoqué la mise en place de la plateforme monenfant.fr, pour simplifier la vie des parents en leur permettant de savoir quelles sont les places disponibles près de chez eux, mode d’accueil par mode d’accueil. Quelles répercussions pour les professionnels de la petite enfance et notamment pour les assistantes maternelles, qui se sont souvent opposées à cette obligation et craignent des sanctions ?
Là encore le processus concernant les nouvelles fonctionnalités de cette plateforme a traîné en longueur et ce délai a nourri de nombreuses préoccupations. Je ne crois pas que les assistants maternels soient opposés par principe à donner leurs disponibilités d’accueil, mais ils sont prudents sur les modalités. L’amendement qui avait été déposé l’an passé avait suscité des inquiétudes ; cela nous a conduits a rediscuter avec les uns et les autres, ce qui me permet aujourd’hui de clarifier les choses sur deux points.
Sur le premier point, il y a la question des adresses. Certains assistants maternels, par souci de sécurité, ne souhaitent pas les rendre publiques. Nous avons fait bouger le texte : s’ils ne souhaitent pas publier leur adresse, elle ne le sera pas. Et sur le caractère obligatoire de renseigner leurs disponibilités, nous avons là aussi précisé le projet : ils n’ont pas à craindre, en cas d’oubli ou de retard, le retrait de leur agrément pour ce seul motif. Ils peuvent être rassurés. Néanmoins, je pense qu’ils ont tout intérêt à renseigner leurs disponibilités car cela leur permettra aussi de trouver du travail, de rencontrer de nouvelles familles et de signer de nouveaux contrats.
Sur le deuxième point, la Cnaf a conscience que monenfant.fr ne répond pas encore parfaitement aux attentes des parents et des professionnels. Elle travaille à l’amélioration de ce service, et dans ce cadre, elle a réuni des usagers (parents et assistantes maternelles) pour dégager des axes d’amélioration, dont une présentation sera faite prochainement aux associations d’assistants maternels.
Vous avez annoncé une enveloppe de 35 millions d'euros pour les PMI. On le sait les PMI sont en souffrance depuis plusieurs années et le rapport Peyron l’a souligné. Elles ont par ailleurs été remises en cause pendant le confinement. A quoi cette enveloppe est-elle destinée ? Est-ce qu'il y aura un soutien spécifique pour leur rôle auprès des modes d'accueil ?
Ces dix dernières années les PMI ont perdu 100 millions d’euros. Elles ont donc souffert d’un manque de moyens pour assurer leurs missions. De plus, la démographie médicale et le peu d’attractivité des carrières en PMI font qu’en 2022 80% des médecins de PMI partiront à la retraite. Par rapport à cette situation soulignée dans le rapport Peyron, nous avons pris trois décisions :
L’an dernier, la Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) a ouvert la délégation de compétences entre médecins et infirmières. Par ailleurs, elle a dans le cadre de la Stratégie de la Protection de l’Enfance alloué 15 millions d’euros aux PMI pour 2020 et en ce moment le PLFSS embarque 35 millions d’euros pour 2021. En 2022, ce sera 50 millions d’euros ; ainsi sur la période 2020-2022, l’État va verser aux départements les 100 millions d’euros que les PMI avaient perdus en 10 ans, afin de réinvestir avec eux dans ce service de santé publique de la petite enfance
Notez aussi que le fait que le président de la République ait annoncé l’allongement du congé de paternité dans une PMI est un symbole fort.
Par ailleurs, je vous confirme que dans le cadre de la loi ASAP, des expérimentations devront permettre, dans certains départements, que la compétence des PMI d’autorisation des EAJE soit en partie assumée par les CAF, ce qui devrait leur dégager du temps médical. Ces expérimentations seront évaluées et, si elles étaient concluantes, elles pourraient être généralisées.
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