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COVID-19 et modes d’accueil : les réponses toutes les questions des pros

Conscient des difficultés rencontrées par les acteurs du secteur des modes d’accueil, gestionnaires ou professionnels de terrain, de l’accueil collectif ou individuel, le secrétariat d'Etat à l’Enfance et aux familles, via la DGCS vient de publier une FAQ destinée à informer, préciser, rassurer. Et éviter que certains préfets ou services  de PMI ne prennent des décisions en décalage avec le décret et les recommandations ministérielles.

Nous publions l’intégralité de la FAQ (à télécharger ci-dessous), mais voici les précisons particulièrement attendues.

• Les MAM peuvent accueillir jusqu’à 10 enfants. Et il est expressément dit « l’accueil du public n’y est pas suspendu par le décret du 2 avril 2021 (…).  ».Voilà qui clôt le débat. Et met fin définitivement ç une interprétation selon lequel le décret primant sur les consignes ministérielles, les MAM dans le doute devaient fermer.

• Les assistants maternels travaillant en crèches familiales, comme ceux  exerçant à domicile ou en MAM peuvent continuer d’accueillir des enfants. Notamment pour soutenir « l’activité des professionnels indispensables à la gestion de la crise mentionnés dont la liste est en ligne en accueillant leus enfants l’accueil des enfants d’autres parents demeure possible, même s’il est rappelé l’appel du Gouvernement à la responsabilité des parents dans leur recours aux modes d’accueil ». (Cette formulation est également présente dans la FAQ pour les micro-crèches.

• La priorisation des familles prioritaires. En MAM, chez l’assistant maternell, la priorité est donnée aux familles dans cet ordre : les professionnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire ; professionnels dont l’activité est maintenue sur le lieu de travail ; aux professionnels dont l’activité est basculée en télé travail ; aux professionnels placés en activité partielle, aux personnes sans activité professionnelle.

• Les deux parents ne doivent pas être professionnels prioritaires pour pouvoir bénéficier du service minimum d’accueil précise  la DGCS, il suffit qu’in seul parent le soit pour que l’enfant puisse bénéficier d’un accueil « dès lors qu’il ne dispose pas de solution d’accueil alternative ». Comment le vérifier ? Une attestation sur l’honneur pour le deuxième parent suffit.

• Assistants maternels (à domicile et en  MAM) et micro crèches peuvent participer à l’accueil prioritaire mais pas uniquement.

• Un assistant maternel peut accueillir jusqu’ 6 mineurs simultanément, moins ses propres enfants de moins de 3 ans présents à son domicile.

• Les assistants maternels ne peuvent pas refuser d’accueillir des enfants de parents non-prioritaires. « Ils sont tenus d’exécuter leur contrat de travail et donc d’accueillir des enfants de professionnels non prioritaires sauf en cas de vulnérabilités médicales justifiées par un certificat médical es et pour garder ses propres enfants, s’ils estiment que les conditions de travail et sanitaires ne permettent pas de els accueillir dans des conditions matérielles et sanitaires satisfaisantes. »

• Les assistants maternels ne sont pas tenus d’accueillir les enfants des professionnels prioritaires si leur capacité d’accueil ne le permet pas.

• La priorité des RAM en ce mois d’avril est l’accompagnement des familles vers une offre d’accueil. Pas d’organiser des activités d’éveil. S’ils le font ce doit être dans le respect des consignes sanitaires (groupes de 10 et gestes barrières).  

• Les assistants maternels vont bénéficier d’un dispositif d’activité partielle pour le mois d’avril 2021 selon les mêmes modalités que celui instauré en mars 2020 :  les particuliers-employeurs devront verser 80% de leur salaire net leur assistant maternel. Ils seront ensuite remboursés intégralement. Les déclarations d’activité partielle devront être faîtes à partir du 10 mai sur le site de PAJEMPLOI.

• Les EAJE relevant du secteur privé dont l’accueil est suspendu totalement ou partiellement (crèches et micro crèches) pourront bénéficier d’une prise en charge d’activité partielle à 100% pour le mois d’avril. Il s'agit de réactiver ce qui était en place lors du premier confinement. Car depuis juin 2020, les gestionnaires privés comme  tous les autres employeurs des secteurs non fermés, devaient supporter 15% des coûts.


 
Article rédigé par : Catherine Lelièvre
Publié le 07 avril 2021
Mis à jour le 14 juin 2021

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