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Aide sociale à l’enfance : l’accueil familial n’est plus le premier mode d’accueil
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La DREES constate qu’à la fin de l’année 2022, les moins de 21 ans bénéficiaient de 381 000 mesures d’aide sociale à l’enfance : 55% d’entre elles sont des mesures d’accueil en dehors du milieu de vie habituel. Les 45% restants sont des actions éducatives exercées auprès du jeune ou de sa famille. Le plus souvent (70%), ces mesures d’ASE sont mises en œuvre à la suite d’une décision judiciaire.
Si globalement, le nombre de mesures de l’ASE est en augmentation régulière depuis 1998 - passant de 16,6 pour 1000 à 22,9 pour 1000 - c’est du fait de la seule augmentation du nombre de mesures d’accueil, qui contribue à 83% de la hausse totale du nombre de mesures d’aide sociale à l’enfance depuis 2015.
Le nombre de jeunes accueillis est toujours en hausse
A la fin de l’année 2022, 208 000 jeunes étaient accueillis à l’ASE soit une augmentation d’1,7% seulement depuis 2021. Une hausse moins importante qu’en 2021 (+2,4%), et qu’entre 2015 et 2019 où la progression avait atteint l’ampleur inhabituelle de +4,7%, principalement du fait de l’augmentation du nombre de mineurs non accompagnés (MNA) et de jeunes majeurs anciennement MNA.
L’accueil familial n'est plus le mode d'accueil le plus fréquent
L’étude note qu’en 2022, seuls 38% des enfants confiés à l’ASE ont été accueillis chez des assistantes familiales tandis qu’en 2006, on en comptait encore 56%. Pour la première fois, ce sont les établissements habilités qui constituent la modalité d’accueil la plus fréquente (41%). La part restante (21%) est quant à elle accueillie différemment, indique le communiqué (hébergement autonome, placement à domicile, tiers bénévole, attente de lieu d’accueil, future famille adoptante). Les données de la DREES révèlent que ces assistantes familiales accueillent tout particulièrement les plus jeunes : les deux-tiers des 3-5 ans mais seulement 19% des 16-17ans.
9,9 milliards dépensés pour la protection de l’enfance
L’enquête menée auprès des établissements et services de protection de l’enfance apporte également d'autres données intéressantes : il y avait, fin 2021, 74 100 enfants et jeunes majeurs accueillis par l’un des 2137 établissements de l’ASE, dont la capacité d’accueil est en hausse de 23% depuis 2017. En 2022, les départements ont consacré 9,9 milliards d’euros à la protection de l’enfance, dont 80% dédiés aux mesures d’accueil à l’ASE. Mais entre 1998 et 2022, les dépenses de l’ASE ont été multipliées par 2,3 (soit une augmentation de 61 % en euros constants, c’est-à-dire en tenant compte de l’inflation). Une hausse également portée essentiellement par les dépenses d’accueil à l’ASE : la dépense annuelle d’accueil par bénéficiaire s’élève à 38 200€ au niveau national, et parfois même davantage dans les départements qui recourent davantage aux modes de prise en charge hors famille d’accueil.
Un dossier de la DREES concernant les principaux résultats de cette enquête sera publié à la fin du mois.
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